Stéphane Mazars et Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

« Avant d’évoquer l’article 2 de la proposition de loi, je tiens à souligner que je souscris pleinement aux propos de ma collègue Léa Balage El Mariky. Il ne nous semble pas opportun d’étendre davantage le champ des parlementaires ayant intérêt à agir. La commission des lois a… »

« Pour toutes ces raisons, il nous semble préférable d’adopter le texte issu de la commission ou, éventuellement, de rétablir la proposition de loi initiale. À titre personnel, je m’en remettrai à votre sagesse sur les deux amendements visant à rétablir le périmètre du texte… »

« Je m’associe aux avis donnés par ma corapporteure et souhaite répondre à Mme Cathala, qui avait formulé une réflexion intéressante en commission sur le fait qu’il pouvait y avoir un décalage entre le début de la législature et l’élection de la présidence de l’Assemblée… »

« Vous souhaitez limiter à cinq jours la période d’expédition des affaires courantes. On est très loin de ce que nous avons connu l’été dernier, et même au cours du mois de décembre… Aucun pays ne limite cett période à une durée aussi courte. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) Même… »

« Avis défavorable. Demander au nouveau gouvernement de remettre, dans un délai de deux mois à compter de sa nomination, un rapport établissant le bilan de la période d’expédition des affaires courantes qui a précédé, me semble constituer une avancée dans le contrôle démocratique… »

« Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable. »

« Il faut éviter les lois bavardes. Il va de soi que les déplacements qui figureront dans ce rapport sont ceux que les ministres auront faits dans l’exercice de leurs fonctions. Votre amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. »

« J’avais compris qu’il s’agissait d’un amendement d’appel : la question, superfétatoire, ne s’est jamais posée lorsque nous avons adopté les lois relatives à l’état d’urgence sanitaire. Bien entendu, rien de ce qui touche au secret-défense n’a alors été et ne sera communiqué au… »

« Le sujet des questions écrites et orales a été traité par la mission d’information flash dont les travaux ont débouché sur cette proposition de loi : nous avons identifié les points relevant d’une réforme de la Constitution, que nous appelons de nos vœux, et, avec ma… »

« C’est donc une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable. »

« Je remercie le groupe écologiste d’avoir proposé cette mission flash (M. Daniel Grenon applaudit) … »

« …à laquelle je me suis associé, ainsi que le président de la commission des lois, qui a tout fait pour que tout se passe vite et bien. Nous avons conduit la mission d’information, nous avons présenté nos conclusions à la commission, qui a adopté le rapport à l’unanimité. Nous… »