Portrait de Stéphane Mazars

Stéphane Mazars et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Ensemble pour la République

Stéphane Mazars a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 37 amendements (dont 7 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.

Votes

Amendements

  • Auteur APRÈS ART. 15 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 15 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 15 Adopté
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 26 TER Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 26 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 26 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 26 TER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 26 TER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 20 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 26 TER Adopté
  • Cosignataire AVANT ART. 27 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 26 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS C Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire AVANT ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté

… et 7 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 28 mai 2025

  • « Il vise à préciser l’amendement du gouvernement en corrigeant l’ambiguïté de la rédaction. L’État devrait statuer expressément sur la reconnaissance de la raison impérieuse d’intérêt public majeur au moment de la déclaration de projet ou de la déclaration d’utilité publique.… »
    Voir dans le contexte
  • « Il vise à intégrer dans le dispositif les projets pour lesquels une déclaration d’utilité publique ou une déclaration de projet est déjà intervenue. Pourquoi faire une loi pour sécuriser l’avenir si l’on abandonne les projets en cours, déjà planifiés depuis des années ? Je pense… »
    Voir dans le contexte

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