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Stéphane Mazars et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ensemble pour la République

Stéphane Mazars a été actif sur ce dossier : 4 interventions en séance, 165 amendements (dont 8 en tant qu'auteur), et 210 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire ART. 11 TER Adopté
Cosignataire ART. 11 TER Adopté
Cosignataire ART. 11 TER Irrecevable
Cosignataire ART. 11 TER Adopté
Cosignataire ART. 21 SEPTIES A Irrecevable
Cosignataire ART. 26 QUATER Adopté
Cosignataire ART. 28 Tombé
Cosignataire ART. 20 Adopté
Cosignataire ART. 20 Tombé
Cosignataire ART. 5 TER Adopté
Cosignataire ART. 11 NONIES Adopté
Cosignataire ART. 12 Retiré
Cosignataire ART. 7 Adopté
Cosignataire ART. 22 Adopté
Cosignataire ART. 22 TER Adopté
Cosignataire ART. 47 Rejeté
Cosignataire ART. 21 Tombé
Cosignataire ART. 31 Adopté
Cosignataire ART. 6 Tombé
Cosignataire ART. 21 Adopté
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 24 Rejeté
Cosignataire ART. 28 BIS A Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 32 Irrecevable
Cosignataire ART. 6 Tombé
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 26 BIS Adopté
Cosignataire ART. 49 Tombé
Cosignataire ART. 9 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 22 BIS Adopté

… et 135 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 6 novembre 2025

« Il vise à clarifier la rédaction de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, afin de mettre un terme aux interprétations divergentes qu’ont les Urssaf de la réduction générale des cotisations, dite réduction Fillon. Certaines Urssaf considèrent que le fait d’accorder,… »
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« Cela peut paraître technique, mais cette technicité empêche, de fait, les Urssaf d’appliquer une jurisprudence uniforme sur le territoire national. Dans mon département, certaines structures du secteur médico-social rencontrent des difficultés avec les Urssaf, précisément sur… »
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dimanche 9 novembre 2025

« Je le retire. »
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dimanche 9 novembre 2025

« Si j’ai déposé un amendement de suppression, c’est que j’ai du mal à me retrouver dans cet article complexe qui contient de nombreux dispositions. Que deviendra le médecin du travail et quelle sera sa place si l’article 28 est adopté ? Ce professionnel joue un rôle très… »
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