- Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire ART. 5 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 17 En discussion
- Cosignataire ART. 11 BIS Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 7 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 17 Irrecevable
- Cosignataire ART. 9 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 16 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 10 Adopté
- Cosignataire ART. 8 Adopté
- Cosignataire ART. 9 Irrecevable
- Auteur ART. 14 Tombé
- Auteur ART. 29 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
- Cosignataire ART. 12 Irrecevable
- Cosignataire ART. 18 BIS Retiré
- Cosignataire ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire ART. 17 En discussion
- Cosignataire ART. 14 En discussion
- Cosignataire ART. 13 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
- Cosignataire ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire ART. 11 BIS Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
Stéphane Mazars et la loi portant création d'un statut de l'élu local
Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local
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