- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
- A voté pour l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
Thomas Portes et la loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireThomas Portes a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 14 amendements (dont 7 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
Autres textes de Thomas Portes
- visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — 0 interventions
- relative au renforcement de la sûreté dans les transports — 39 interventions
- Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions — 19 interventions
- Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine — 0 interventions
- Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée — 0 interventions
- Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge — 0 interventions
- Fin du maintien à vie dans le logement social — 0 interventions
- relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — 7 interventions
- Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public — 6 interventions
- visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — 6 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.