Tristan Lahais et la loi « Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil »

« Je suis très heureux, au nom du groupe Écologiste et social, de pouvoir dire en quelques mots notre soutien à cette proposition de loi, que nous considérons comme d’intérêt général majeur. Je suis également heureux, à cette occasion, de constater l’union de la gauche et des… »

« Pire, cette tendance devrait s’accroître dans les prochaines années du fait de la démographie et des politiques fiscales et sociales plus favorables à la rémunération du capital qu’à celle du travail. Pour l’heure, la répartition de l’héritage, fondant donc 70 % de notre… »

« Dans les faits, le texte ne concerne donc pas énormément d’agriculteurs ! »

« En moyenne, les bénéficiaires du pacte perçoivent l’équivalent de 2 millions d’euros. Autrement dit, une part très substantielle des pactes ne sont pas concernés par cette proposition de loi, qui tend à diminuer l’exonération de 75 % à 50 % pour les seules transmissions… »

« D’aucuns invoquent la Constitution pour motiver leur opposition, plus prompts à faire appel aux juges pour protéger le patrimoine que lorsqu’il s’agit de protéger nos droits et libertés collectifs. (M. Aurélien Le Coq applaudit.) Nous pensons qu’en tout état de cause, un chemin… »