Mathieu Lefèvre : ses amendements sur la loi « Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil »

Amendements

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Interventions en séance

jeudi 5 juin 2025

« Absolument ! »
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« Ce n’est pas bien de dire ça ! »
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« Ce ne sont pas des dépenses publiques ! »
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« Je suis heureux qu’on se rejoigne, madame Faucillon ! »
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« Je suis d’accord avec vous ! »
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« Vous y viendrez ! »
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« Mais ce n’est pas dans la loi – ça s’appelle tout simplement de la fraude ! »
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« Vous parlez comme si vous n’aviez jamais été au pouvoir ! »
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« Très bien ! »
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« Très juste ! »
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« Exactement ! »
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« C’est pourtant ce que vous faites ! »
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« Ça ne marchera pas, alors ! »
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« Je suis très inquiet quand je vous entends. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) »
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« J’y perçois une forme de légèreté fiscale. Le rapporteur lui-même nous dit qu’en l’absence de données, il est compliqué de légiférer. Mais que fait-il ? Une proposition de loi qui vise à remettre en cause l’équilibre même de la transmission familiale dans notre pays. On devrait… »
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« …rien à faire de l’intérêt de la nation ! La vérité, c’est qu’un tel texte fait de vous les amis des fonds de pension ! (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) »
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« Vous allez livrer notre économie à l’étranger ! Voilà ce que vous allez faire. »
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« L’impératif de souveraineté commande donc de préserver ce droit qui n’est pas exorbitant mais qui vise uniquement à ce que des dirigeants d’entreprise puissent continuer à exercer leur métier. En effet, quelle est l’alternative ? Qui va payer les droits de succession ? Que… »
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« Non seulement les PME ne deviendront pas des entreprises de taille intermédiaire – mais après tout, je comprends que vous vous en moquiez, ce n’est pas votre objectif pour l’avenir du pays –,… »
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« …mais en outre, les dirigeants vont vendre ! Quelle autre possibilité restera-t-il, s’il n’y a plus les pactes Dutreil ? »
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« Vous mettez un seuil à 50 millions d’euros et vous essayez de rassurer l’Assemblée nationale en prétendant que vous n’allez toucher que Bernard Arnault, mais Bernard Arnault se fiche littéralement des pactes Dutreil ! Ce n’est pas son outil fiscal, ce n’est pas lui qui l’utilise… »
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« Très bien ! »
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