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« Je vous informe que la présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre de M. Nicolas Sansu l’informant qu’il retirait sa proposition de loi visant à un meilleur encadrement du pacte Dutreil. Il est pris acte du retrait de cette proposition de loi par son auteur en… »
Voir dans le contexte — Meilleur encadrement du pacte Dutreil -
« La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
Xavier Breton et Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Votes, amendements et interventions sur Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Droite RépublicaineXavier Breton a été actif sur ce dossier : 25 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
jeudi 5 juin 2025
jeudi 5 juin 2025
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« La parole est à M. Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics. »
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« La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Dans la discussion générale, la parole est à Mme Elsa Faucillon. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Olivier Fayssat. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Sophie-Laurence Roy. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Charles Sitzenstuhl. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Aurélien Le Coq. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Merci de conclure, cher collègue. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Inaki Echaniz. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Tristan Lahais. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Jean-Paul Mattei. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Pierre Henriet. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Stéphane Lenormand. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. »
Voir dans le contexte — Discussion des articles -
« Nous examinons d’abord en discussion commune plusieurs amendements tendant à rétablir l’article 1 er , supprimé par la commission. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l’amendement n o 26, qui fait l’objet de sous-amendements n os 83, 71 et 84. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir le sous-amendement n o 83. »
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« La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour soutenir le sous-amendement n o 71. »
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« La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir le sous-amendement n o 84. »
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« La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les amendements n os 32 et 33, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. »
Voir dans le contexte -
« La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. »
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Aurélien Le Coq
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Antoine Vermorel-Marques
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Iñaki Echaniz
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