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Portrait de Valérie Létard

Valérie Létard et la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Votes, amendements et interventions sur la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Valérie Létard a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 99 amendements (dont 82 en tant qu'auteure), et 102 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. 6 BIS Irrecevable
  • Auteur ART. 4 Adopté
  • Auteur ART. 4 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 10 En discussion
  • Auteur ART. 4 Irrecevable
  • Auteur ART. 9 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
  • Auteur ART. 8 En discussion
  • Auteur ART. 9 En discussion
  • Cosignataire ART. 10 Irrecevable
  • Auteur ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Tombé
  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. 4 Tombé
  • Auteur ART. 6 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
  • Auteur ART. 4 Irrecevable
  • Auteur ART. 8 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 10 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur ART. 8 En discussion
  • Auteur ART. 8 En discussion
  • Auteur ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur ART. 6 BIS Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Auteur ART. 8 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Rejeté

… et 69 autres amendements.