Valérie Létard et la loi rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques d'évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer

« Grâce à l’initiative du groupe Horizons, nous évoquons ce soir un sujet majeur pour les Français : le logement. Le logement dans toutes ses composantes. Il a des effets sur la vie de tous nos concitoyens. Toutes vos interventions l’ont souligné et le constat est partagé : le… »

« Grâce à la loi de finances, tout d’abord, le prêt à taux zéro a été étendu à tout le territoire pour le neuf, en plus d’être maintenu pour l’ancien en zone détendue, ce qui est de nature à favoriser le retour des ménages vers l’accession à la propriété. Cette extension… »

« Ils sont entendus tout au long du parcours, puisque la concertation démarre dès le début, dès la préparation d’un programme de rénovation urbaine. Si vous êtes mobilisée sur cette question, madame la députée, vous savez par ailleurs qu’il existe, dans tous les territoires et les… »

« Vous l’avez rappelé, la loi du 19 novembre 2024 dote les collectivités de nouveaux outils pour réguler la création de meublés de tourisme et lutter contre l’attrition des résidences principales. Je salue, bien sûr, les initiatives locales, y compris dans la vallée de Chamonix,… »

« …notamment l’obligation de déclarer ces meublés en mairie et de les enregistrer auprès d’un téléservice national. Les communes qui le souhaitent peuvent également fixer des quotas d’autorisation de changement d’usage et délimiter des secteurs où toute construction nouvelle est… »

« L’État s’est effectivement engagé à cofinancer, de 2017 à 2027, un programme de rénovation des cités minières, à raison de 100 millions d’euros pour rénover les logements et autant pour aménager les espaces publics. Concernant le premier volet, qui relève du ministère chargé du… »

« Vous avez évoqué, après votre collègue, la situation de La Réunion, et plus généralement des réalités ultramarines plus accentuées encore que dans l’Hexagone. Les priorités en matière de logement y sont différentes : il importe de considérer chaque espace avec beaucoup… »

« Pour un particulier, l’investissement locatif dans la pierre comporte des risques ; afin d’encourager les ménages des classes moyennes à y trouver, par exemple, un complément de retraite, nous veillons à la visibilité, à la transparence et à l’attractivité du dispositif. C’est… »

« Le Sénat a formulé de nouvelles propositions d’adaptation du ZAN dans le cadre de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, dite Trace, adoptée en mars par cette même chambre. Le gouvernement… »

« Je m’inscris évidemment en soutien à tout ce qui concourt à éviter l’immobilité subie… »

« …et qui vise à favoriser une plus grande rotation dans le parc social. (M. Inaki Echaniz s’exclame.) Toutefois, cette plus grande mobilité ne doit pas être la seule réponse. Il faut adopter une approche globale et pragmatique, alors que 2,7 millions de personnes attendent un… »

« Il s’agira de veiller à ce que les biens dont il est question soient équivalents – je pense aux critères de décence de zones géographiques, ainsi qu’à ceux qui sont propriétaires dans des situations familiales compliquées, sans forcément l’avoir choisi. Vous l’aurez compris, si… »

« La rénovation urbaine est un outil essentiel du modèle français en matière de logement. Il a connu un succès collectif, même s’il est long, complexe et difficile à déployer. Vous connaissez certainement des quartiers prioritaires de la politique de la ville, sur lesquels… »

« Lorsqu’il y a des démolitions, il y a aussi une reconstitution de l’offre. Le besoin de logements ne doit pas tout justifier. Les élus locaux, de gauche comme de droite, sont les premiers, parfois, à demander des démolitions. Il faut que les reconstructions de logements sociaux… »

« Nous ne déplaçons pas les populations, nous transformons les quartiers. »

« Tout d’abord, je sais que vous êtes particulièrement impliquée sur ces questions dans le cadre de la mission d’évaluation de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Je prendrai toute ma… »

« Votre question est très large. Je me centrerai sur l’enjeu qui sous-tend les différents éléments que vous avez évoqués : la reconstruction de la ville sur elle-même. Elle est une nécessité. Différentes solutions s’offrent à nous pour transformer nos territoires et réemployer les… »

« Je vous remercie pour votre question, qui soulève la question du DPE collectif et plus largement du DPE et de ses évolutions. Compte tenu du fait que nous n’avons que quelques mois de recul sur le DPE collectif – il est très récent –, il m’est difficile à ce stade de vous donner… »

« Elle est dans la boucle ! »

« Je vous remercie pour votre question qui aborde un champ assez large. Elle soulève des questions essentielles, qui sont au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Je me concentrerai sur la question du prêt à taux zéro. Vous avez souligné l’intérêt de développer ce… »

« Vous me demandez si je compte prolonger l’encadrement des loyers. Je vous le dis très sincèrement : pour l’instant, je n’ai pas d’avis sur le sujet,… »

« …ni dans un sens, ni dans l’autre. »

« Oui, mais il convient de regarder la situation dans sa globalité : il faudra peut-être améliorer le dispositif, le modifier en prenant en compte les expérimentations en cours. Le gouvernement a lancé une mission d’évaluation de l’expérimentation, qu’il a confiée à deux… »

« Nous nous rendrons peut-être compte que le dispositif présente des inconvénients que nous n’avions pas mesurés. En toute honnêteté, je vous répète que je ne suis à ce stade ni pour, ni contre ce dispositif. Je souhaite que nous disposions d’éléments objectifs et consensuels pour… »

« Eh bien, nous nous déplacerons, madame Chatelain ! (Sourires.) »

« En fin de compte, votre question porte sur les difficultés que peuvent rencontrer les maires dans l’exercice de leurs responsabilités en matière d’aménagement du territoire et d’accompagnement de la production de logements. Ils rencontrent beaucoup de complexité, d’obstacles et… »

« Tout d’abord, je remercie mon groupe d’avoir inscrit à l’ordre du jour ce débat essentiel. La France traverse une crise du logement d’une ampleur inédite. Derrière les chiffres, des Français n’arrivent plus à se loger : le logement est en effet le principal poids sur le pouvoir… »