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Portrait de Valérie Létard

Valérie Létard et la loi « Confiance dans les rapports locatifs »

Votes, amendements et interventions sur Confiance dans les rapports locatifs

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Valérie Létard a été active sur ce dossier : 6 interventions en séance, 1 amendement (dont 1 en tant qu'auteure), et 38 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. PREMIER Rejeté

Interventions en séance

mercredi 18 novembre 2026

  • « Dans une semaine, si notre Assemblée ne vote pas ce texte, défendu par notre collègue Iñaki Echaniz, l’expérimentation de l’encadrement des loyers prendra fin. Regardons d’abord le contexte dans lequel nous l’examinons. Quelque 9,8 millions de Français vivent sous le seuil de… »
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  • « Les causes de la crise de l’offre sont multiples, les données incomplètes, le dispositif inégalement appliqué et juridiquement fragile. Il faut donc prendre le temps de l’évaluer. C’est précisément ce que permet le texte issu du Sénat. Il a été adopté par 325 voix contre 17 : un… »
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  • « Il tend à prolonger de deux ans l’expérimentation, mais sans la pérenniser ou l’étendre, ainsi qu’à améliorer la collecte des données. C’est la voie que nous défendions : ni sortie sèche ni pérennisation prématurée. Notre groupe, attaché à la décentralisation, y voit aussi une… »
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jeudi 19 novembre 2026

  • « Le texte que nous venons d’examiner est un statu quo construit par le Sénat pour éviter la suppression précipitée du dispositif d’encadrement des loyers, lequel permet de maintenir le pouvoir d’achat des jeunes, des apprentis, des étudiants et des ménages qui en ont besoin, dans… »
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  • « Nous sommes nombreux à le défendre. »
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  • « Reconnaissons qu’aujourd’hui, nous n’y sommes pas, à ce choc de l’offre. Comment agir pour les locataires ? Comment agir tant que les loyers restent élevés et ne diminuent pas ? Oui, il faut relancer la construction. Oui, il faut relancer la rénovation et l’investissement… »
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