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« L’an dernier, le gouvernement auquel je participais a présenté un plan visant à transformer à moyen terme 25 000 bureaux en logements. Ce plan s’appuyait sur la loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements, rapportée par… »
Voir dans le contexte — Contrôle de l’application des lois
Valérie Létard et la loi rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois
Votes, amendements et interventions sur la loi rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresValérie Létard a été active sur ce dossier : 1 intervention en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
mardi 10 février 2026
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