- A voté contre l'amendement n° 15 de Mme Sas après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 6 de Mme Létard après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 25 de Mme Létard à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3 de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 24 de Mme Létard à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 23 de Mme Létard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
Valérie Létard et la loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Votes, amendements et interventions sur la loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresValérie Létard a été active sur ce dossier : 6 interventions en séance, 4 amendements (dont 4 en tant qu'auteure), et 9 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
Interventions en séance
lundi 16 novembre 2026
-
« Comment allez-vous, chers collègues ? Si je vous pose la question, c’est parce que beaucoup de Français y répondent : plutôt mal. Depuis vingt ans que l’on mesure leur moral, il n’a jamais été aussi bas qu’en cette rentrée. Pour 90 % d’entre eux, les Français n’ont plus… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« L’amendement de la rapporteure visant à rétablir l’article 1 er prévoit un déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement placés sur un plan d’épargne salariale, dans la limite de 5 000 euros net. Pourtant, la loi de 2022 portant mesures d’urgence pour la… »
Voir dans le contexte -
« L’amendement de la rapporteure visant à rétablir l’article 1 er prévoit que l’employeur informe ses salariés, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi, des conditions de mise en œuvre du déblocage exceptionnel de leur épargne salariale. En l’état, le… »
Voir dans le contexte -
« L’article 1 er prévoit que le gouvernement remette au Parlement et aux partenaires sociaux un rapport d’évaluation du dispositif, au plus tard six mois après sa clôture. En l’état, ce rapport se limiterait à présenter le montant des avoirs débloqués. Notre sous-amendement… »
Voir dans le contexte -
« Il vise à introduire dans le texte, à titre expérimental, deux possibilités supplémentaires de déblocage de l’épargne salariale. D’une part, en cas de frais de scolarité exceptionnels, qui sont l’un des principaux motifs d’utilisation de l’épargne des ménages et peuvent… »
Voir dans le contexte -
« Monsieur le président, le temps de parole est écoulé ! »
Voir dans le contexte — Explications de vote
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