Véronique Riotton et la loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

« Absolument ! »

« L’accueil des Jeux dans nos territoires de montagne est une joie et un honneur immenses ainsi qu’un réel défi sécuritaire. Si nous voulons des jeux à la fois festifs, populaires et pleinement sereins, nous devons anticiper dès à présent le dispositif de sécurité que nous… »

« …l’agent est alerté par un signal sonore. »

« Nous ne parlons que de cela : il ne s’agit en aucun cas d’empêcher des comportements anormaux qui n’auraient pas été définis au préalable – et qui pourraient être alors réprimés de manière arbitraire. L’extension de cette expérimentation est nécessaire afin de mieux définir les… »

« Mais combien ont-ils rapporté ? »

« De l’article 31 à l’article 35, nous allons examiner un ensemble d’outils destinés à permettre que les JOP de 2030 se déroulent dans un espace sécurisé. Pour cela, nous disposons du retour d’expérience des JOP de 2024. On sait que la réussite de la sécurité de ces jeux a reposé… »

« Le dispositif, conforme aux exigences de la Constitution, est plutôt équilibré : le texte délimite le travail des policiers et celui des agents de sécurité. »

« Il est en outre nécessaire, puisque sans cette autorisation, les agents de sécurité devraient solliciter un fonctionnaire des forces de l’ordre pour chaque contrôle. Il permet donc de maintenir la cohérence du continuum de sécurité, tout en étant adapté, selon le Conseil d’État,… »

« Je voudrais rappeler le principe de cet article. Si le conducteur de la voiture n’accepte pas l’inspection visuelle, il peut garer sa voiture hors du site et poursuivre à pied. »

« Nous avons apporté cette précision en commission grâce à un amendement de Mme Regol. Cet article est équilibré, le Conseil d’État l’a d’ailleurs souligné, notamment au regard de l’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, dont il découle qu’une personne… »

« Comme je le disais en effet en commission, à l’heure actuelle, il n’existe pas de carte normée : le ministère délivre simplement des courriers mentionnant un numéro d’immatriculation. Pour ma part, j’estime que, pour pouvoir inscrire la disposition dans la loi, le législateur… »

« En l’état du droit, il est possible d’interdire de survoler certaines zones mais pas, sauf dans des cas très précis, d’empêcher un pilote de décoller. Il y a là une incohérence que cet article vient corriger. Aujourd’hui, pour obliger un avion à se poser, on envoie des Rafale,… »

« Une interdiction qui ne serait assortie d’aucune sanction ne serait pas effective, c’est pourquoi j’émets un avis défavorable. »

« La sanction prévue est cohérente, puisque le non-respect d’une interdiction de survol est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Je suis donc défavorable à l’amendement. »

« Dans les entreprises de transport, un employeur qui se questionne sur l’adéquation entre les compétences d’un collaborateur et ses fonctions peut demander une enquête administrative s’il s’agit de l’un de ses salariés, mais il ne peut pas le faire pour un intérimaire. S’agissant… »

« Le dispositif est parfaitement encadré. L’article 7 du décret précisant les enquêtes administratives – le décret du 3 août 2017 portant création d’un traitement automatisé de données – énumère de façon limitative les données qui peuvent être consultées par les autorités. Le… »

« Votre amendement présente deux écueils. D’abord, il ne s’applique pas aux intérimaires, alors que ce sont les personnels visés par l’article 33. Ensuite, vous indiquez vouloir systématiser l’enquête administrative ; or c’est déjà le cas puisqu’un employeur devra enquêter sur… »

« Permettez-moi de prendre un peu de temps pour fournir quelques explications ; j’interviendrai ensuite plus brièvement pour donner mes avis. On ne peut pas tenir deux discours : se remémorer chaque 15 novembre (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NFP) l’horreur des attentats et,… »

« L’article 34 prévoit une mesure plus opérationnelle, tout à fait nécessaire face à un risque terroriste réel. Je ne peux pas laisser prospérer des fantasmes qui ne correspondent pas à la réalité. J’émets un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements de suppression. »

« Je ne suis pas d’accord avec vous : soumis aux mêmes conditions que celles qui valent pour les Micas, le dispositif ne serait pas plus opérationnel qu’elles. Avis défavorable. »

« Quand nous écrivons la loi, nous devons rechercher la rédaction la plus efficace. Le texte initial prévoyait un délai de quarante-huit heures ; le Conseil d’État a préconisé de l’allonger ; le Sénat l’a porté à soixante-douze heures pour garantir l’effectivité du recours. Je… »

« L’obligation de se présenter aux forces de l’ordre garantit l’efficacité du dispositif. »

« Je rends donc un avis défavorable sur l’amendement n o 66. Il existe effectivement un recours suspensif à l’encontre des Micas, mais ce sont des mesures beaucoup plus lourdes. Un recours suspensif ne se justifie pas en l’espèce. Mon avis est donc défavorable sur l’amendement n o… »

« Madame la députée, nous prenons note que vous vous opposez à des solutions efficaces pour lutter contre le terrorisme ! »

« Il est évident que les sanctions prévues sont nécessaires à l’effectivité des mesures. Avis défavorable. »

« Que fait-on avec la vidéoprotection algorithmique ? »

« Un ensemble de caméras permettent aux forces de l’ordre de mener des enquêtes ou de prévenir des situations anormales. »

« Concrètement, derrière ces caméras se trouvent des personnes qui doivent traiter une très grande quantité d’images. Faire usage de l’intelligence artificielle, c’est-à-dire de la vidéoprotection algorithmique,… »

« …consiste à déployer des algorithmes qui, pour des cas prédéterminés, aideront les agents des forces de sécurité à repérer les situations à traiter. Il s’agit donc d’une aide à la décision. »

« L’expérimentation dont nous parlons prévoyait huit cas d’usage déterminés :… »

« …la présence d’objets abandonnés, la présence ou l’utilisation d’armes, le non-respect du sens de la circulation, le franchissement ou la présence d’une personne ou d’un véhicule dans une zone sensible interdite, la présence d’une personne au sol à la suite d’une chute, un… »

« Ce bilan était mitigé parce que le temps de l’expérimentation était contraint, de sorte que tous les cas d’usage n’ont pas été suffisamment testés. Je rappelle que cette expérimentation a commencé en juin 2023 en vue des JOP 2024. Parmi les cas d’usage, la détection d’intrusion… »

« Nous avons longuement expliqué hier soir pourquoi l’expérimentation prévue était intéressante. Je vous renvoie donc aux arguments que j’ai exposés lors de cette séance. J’émets un avis défavorable sur l’ensemble des amendements, notamment le n o 229, qui tend à abroger l’article… »

« Adopter vos amendements, qui prévoient respectivement de supprimer les alinéas 2 à 5 et 2 à 4 de l’article, reviendrait à mettre fin à l’expérimentation. Je vous renvoie aux explications que j’ai fournies relativement à l’intérêt de la poursuivre. Avis défavorable. »

« Ces amendements portent sur les délais. Or je rappelle – je l’ai dit à M. Guitton hier – que l’intérêt de l’expérimentation commande de la poursuivre jusqu’à fin décembre 2027. Ainsi, le législateur bénéficiera d’une évaluation sur les cas d’usage et sur le déploiement de la… »

« Cet amendement viendrait supprimer un dispositif que le Sénat a introduit de façon pertinente, puisque ces expérimentations n’ont pas suffisamment été prises en charge par les communes. Il permet aux agents territoriaux, qui sont formés, de participer à cette expérimentation.… »

« Et les deux minutes ? »

« Je rappelle que les cas d’usage ne sont pas inscrits dans la loi, mais qu’ils sont prévus par décret. Les inscrire dans la loi ne répondra pas aux besoins du terrain. Avis défavorable. »

« Nous débattons du vocabulaire – vidéoprotection ou vidéosurveillance –, mais chacun de ces mots recouvre un sens précis dans la loi. Avis défavorable. »

« Défavorable. »

« L’information du public est essentielle, mais elle est déjà bien définie par le texte. Avis défavorable. »

« Par principe, la publication des arrêtés doit intervenir avant le début des paramétrages. C’est bel et bien le cas, raison pour laquelle ces amendements sont nuls et non avenus. »

« Avis défavorable. »

« Nous partageons l’objectif de soutenir les entreprises françaises et européennes et à cet égard, votre amendement est intéressant. Toutefois, il ne tend pas à créer une règle de droit : notre avis sera donc défavorable. Tel qu’il est rédigé, l’article 10 de la loi du 19 mai 2023… »

« Il faut plutôt se réjouir de la complémentarité des forces de l’ordre avec les agents de sécurité privée. Avis défavorable. »

« Par cette demande de rapport, vous exprimez une nouvelle fois votre désaccord vis-à-vis des dispositifs équilibrés que nous mettons en place. Avis défavorable. »

« L’article 5 de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Silt) prévoit déjà la remise annuelle d’un rapport par le gouvernement. Votre amendement est donc nul et non avenu. Avis défavorable. »

« Le ministère de l’intérieur remet déjà chaque année un rapport à la commission des lois et au Parlement. Avis défavorable. »

« La Cour des comptes a déjà publié un rapport très détaillé sur le sujet. Il me semble qu’un rapport émanant d’une juridiction indépendante serait plus adéquat. Avis défavorable. »

« J’ai été rapporteure de la loi Agec et j’en ai mené l’évaluation. Les ambitions des sponsors, ici, ne sont pas à la hauteur. »