Portrait de Véronique Riotton

Véronique Riotton et Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Votes, amendements et interventions sur Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Ensemble pour la République

Véronique Riotton a été active sur ce dossier : 31 interventions en séance, 10 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 2 Adopté
  • Cosignataire ART. 2 Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. UNIQUE Adopté
  • Cosignataire ART. UNIQUE Adopté
  • Cosignataire ART. UNIQUE Adopté
  • Cosignataire ART. UNIQUE Adopté
  • Cosignataire ART. UNIQUE Adopté
  • Cosignataire ART. UNIQUE Adopté

Interventions en séance

mardi 1er avril 2025

  • « Bravo ! Magnifique ! »
    Voir dans le contexte — Discussion générale (suite)
  • « Mais bien sûr ! »
    Voir dans le contexte — Discussion générale (suite)
  • « Ils démontrent leur incompétence ! »
    Voir dans le contexte — Discussion générale (suite)
  • « Je tiens tout d’abord à remercier chacun de vous pour vos prises de parole qui témoignent du travail fourni par presque tous les groupes. Le plus souvent, nous sommes d’accord pour permettre l’évolution du code pénal sans fragiliser le droit actuel ; c’est certainement cette… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale (suite)
  • « Je m’étonne que vous vouliez voter contre le texte alors que vous souhaitez l’améliorer par vos amendements ; mais passons ! Vous proposez de supprimer la nouvelle définition du viol et des agressions sexuelles qui figure à l’alinéa 3 de l’article 1 er , et d’inscrire que… »
    Voir dans le contexte
  • « Votre amendement tend à supprimer l’alinéa 5. Certes, nous souhaitons par cette proposition de loi inscrire dans la loi le principe que tout acte sexuel non consenti est un viol, mais pas dans n’importe quelles conditions. Depuis plus d’un an de travail commun, ma corapporteure… »
    Voir dans le contexte
  • « Vous tordez dans votre sens l’avis du Conseil d’État. Les cinq qualificatifs qu’il propose pour caractériser le consentement – libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable – sont pourtant très clairs. En supprimant l’alinéa 5, vous supprimeriez aussi la référence aux… »
    Voir dans le contexte
  • « Vous auriez raison s’il fallait, pour qualifier l’infraction, apporter la preuve que chacun des qualificatifs s’applique. Ce n’est pas le cas : nous avons construit la proposition de loi sur le principe de la définition du non-consentement. Cela est fondamentalement différent… »
    Voir dans le contexte
  • « L’amendement tend à ajouter un sixième qualificatif, en précisant que le consentement doit être « explicite ». Nous partageons votre point de vue selon lequel la communication entre deux partenaires est nécessaire. Si on parle de relation sexuelle, c’est bien parce que ces actes… »
    Voir dans le contexte
  • « Il est satisfait. Nous demandons donc son retrait. »
    Voir dans le contexte
  • « Les infractions commises contre les mineurs nous interpellent tous. Nous avons beaucoup réfléchi à la question des circonstances aggravantes, notamment de la vulnérabilité. À ce stade, nous nous sommes concentrés sur les articles L. 222-22-2 et L. 222-23 du code pénal. Les… »
    Voir dans le contexte
  • « Dans la pratique, le juge est déjà régulièrement amené à rattacher la notion de contrainte morale à la situation économique de la victime. Votre amendement, s’il était adopté, irait à l’encontre de son objectif. En effet, le juge pourrait comprendre que si le législateur n’a pas… »
    Voir dans le contexte
  • « Vous élargissez le crime de viol à tout acte commis par un majeur sur un mineur s’il a été obtenu contre une rémunération ou un avantage, indépendamment de l’existence du consentement du mineur. Votre amendement est satisfait par la loi de 2021, qui prévoit que le viol est… »
    Voir dans le contexte — Après l’article 3
  • « Habituellement, toutes les demandes de rapport sont rejetées en commission des lois, mais sur ce texte, nous en avons adopté deux, si bien que l’article 3 prévoit désormais la remise d’un rapport sur le traitement judiciaire des violences sexuelles, du dépôt de plainte jusqu’au… »
    Voir dans le contexte
  • « Lorsque Marie-Charlotte Garin et moi, pour le compte de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes, avons entrepris d’élaborer le rapport d’information qui a débouché sur cette proposition de loi, nous avions eu le sentiment de nous attaquer à un sujet à la… »
    Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble

mardi 1er avril 2025

  • « « Lorsque ça m’est arrivé, j’avais foi en la justice. J’ai fait tout ce qui m’a été demandé. L’auteur des faits a été acquitté et moi, j’ai été broyée une deuxième fois. À la question de savoir si une victime devait porter plainte, je répondais oui. Aujourd’hui, j’en suis moins… »
    Voir dans le contexte — Présentation

jeudi 23 octobre 2025

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