Xavier Lacombe et la loi de simplification de la vie économique

• A voté contre l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
• A voté contre l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 20 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 22 BIS B En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 30 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire ART. 3 BIS Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
• Cosignataire ART. 15 BIS C Tombé
• Cosignataire ART. 24 Rejeté
• Cosignataire ART. 22 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 14 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 22 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. 22 Adopté
• Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 18 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. 21 QUATER Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable

… et 19 autres amendements.