Jérémie Iordanoff et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Écologiste et Social

Jérémie Iordanoff a été actif sur ce dossier : 423 interventions en séance, 412 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 100 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire ART. 6 Rejeté
Cosignataire ART. 6 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 20 Rejeté
Cosignataire ART. 6 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
Cosignataire ART. 27 Irrecevable
Cosignataire ART. 27 Irrecevable
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 27 Irrecevable
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 27 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 17 BIS Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. 15 BIS C Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire ART. 15 BIS C Tombé
Cosignataire ART. 3 BIS C Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
Cosignataire ART. 15 BIS A Tombé
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 19 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. 17 Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 17 Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté

… et 382 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 10 avril 2025

« Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant aux amendements identiques n os 1965, 513, 549, 688 et 1114 à l’article 1 er . »
Voir dans le contexte — Discussion des articles (suite)
« Sur ces amendements n o 1965 et identiques, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés et Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement… »
Voir dans le contexte
« La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement. Monsieur Tanguy, je vous signale par avance que si votre propos n’a pas de rapport avec la discussion en cours, je vous retirerai la parole. »
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« Je vous prie de relire l’article 58 du règlement, monsieur Tanguy. »
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« Cela n’a aucun rapport avec le déroulement de la séance. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »
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« La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l’amendement n o 513. »
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« La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir l’amendement n o 549. »
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« La parole est à M. Jean Laussucq, pour soutenir l’amendement n o 688. »
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« La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n o 1114. »
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« La parole est à M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale pour les titres I er à VI, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements identiques. »
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« La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« J’ai entendu votre demande : je veux bien admettre deux orateurs pour et deux contre. (« Non ! » sur divers bancs.) Si les intervenants s’écartent de l’objet des amendements, nous reviendrons à un pour et un contre. Il n’est pas question de bordéliser la séance, comme c’était le… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« La parole est à M. Matthias Renault. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« La parole est à M. Hendrik Davi. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« La parole est à M. Arnaud Saint-Martin. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« La parole est à M. Charles Sitzenstuhl. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« La parole est à M. le ministre. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« La parole est à M. Gérard Leseul. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« Je mets aux voix les amendements identiques n os 1965, 513, 549, 688 et 1114. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 145 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 63 Contre 76 »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement n o 905. »
Voir dans le contexte
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« Je suis saisi de trois amendements identiques, n os 1964, 1027 et 1193. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n o 1964. »
Voir dans le contexte
« Sur les amendements identiques n os 1964, 1027 et 1193, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés et Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Leseul, pour… »
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« La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour soutenir l’amendement n o 1193. »
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« Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ? »
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« La parole est à M. Hervé Berville. »
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« La parole est à Mme Anne-Laure Blin. »
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« La parole est à M. le rapporteur. »
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« Je mets aux voix les amendements identiques n os 1964, 1027 et 1193. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 49 Contre 55 »
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« Je suis saisi de deux demandes de scrutins publics : sur l’amendement n o 148, par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés ; sur le sous-amendement n o 2640, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée… »
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« La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n o 2640 à l’amendement n o 148. »
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« La parole est à M. Gérard Leseul, vice-président de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission. »
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« La parole est à M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, pour donner l’avis du gouvernement. »
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« La parole est à M. Matthias Renault. »
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« La parole est à M. Marc Fesneau. »
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« Je mets aux voix le sous-amendement n o 2640. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 96 Contre 0 »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 148, tel qu’il a été sous-amendé. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 93 Contre 0 »
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« Sur les amendements n o 153 et identiques, je suis saisi par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouveau Front populaire et Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis… »
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« La parole est à M. Jacques Oberti, pour soutenir l’amendement n o 1033. »
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« La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir l’amendement n o 1789. »
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« La parole est à M. Emmanuel Maurel, pour soutenir l’amendement n o 2105. »
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« Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à M. Guillaume Kasbarian. »
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« La parole est à Mme Claire Lejeune. »
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