Christophe Naegelen et la loi de simplification de la vie économique

« C’est le président de la commission spéciale qui arrive ! »

« C’était facile ! »

« C’est un syndicat ! »

« C’est parce qu’il a de la bouteille ! (Sourires.) »

« Très bien ! »

« Le RN avec nous ! »

« Accordez-moi trente secondes, monsieur Salmon ! Les propos des orateurs précédents sont excessifs. Il a beaucoup été question de Javier Milei et de Donald Trump… »

« Peut-être, mais je ne m’appelle pas Guillaume Kasbarian ! Permettez-moi de préciser que ce texte n’a rien à voir avec ce qui se passe en Argentine ou aux États-Unis, où l’on compte plus de 70 000 suppressions d’emplois. »

« Puisque vous prétendez avoir bien étudié les différentes suppressions envisagées, pouvez-vous m’indiquer où nous supprimons autant d’emplois ? (Le brouhaha s’intensifie. – M. Emeric Salmon continue de brandir le règlement de l’Assemblée.) »

« Supprimer cet article reviendrait également à empêcher certaines suppressions que vous avez pourtant votées en commission – je pense à celle du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), proposée par le groupe Écologiste et social. Je… »

« Il y a en France quelque 314 instances et commissions. En commission spéciale, 32 commissions ont été supprimées lors de débats qui se sont très bien déroulés. Durant l’examen de l’article 1 er , en tant que rapporteur, je donnerai un avis favorable au rétablissement d’au moins… »

« De plus, depuis maintenant une demi-heure, voire une bonne heure, entre les rappels au règlement des uns et des autres, les débats présentent une complexité… »

« …telle qu’on ne peut pas avancer dans l’étude de ce texte. Monsieur le président, de nombreux sous-amendements viennent à l’instant d’être déposés, qui tendent à remplacer des virgules ou des points d’exclamation par des points. C’est une bordélisation comme on en a rarement vu… »

« La complexité croissante des normes et des procédures administratives dans notre pays freine depuis longtemps l’efficacité de l’action publique et la compétitivité économique. Simplifier la vie économique est donc un enjeu essentiel pour la réussite de nos entreprises, dans un… »

« Si je me reconnais dans les propos de Mme la ministre évoquant ce qui peut être réalisé en huit heures et le temps que les tâches administratives prennent aux entreprises, je me garderai en revanche de toute comparaison entre nos efforts de simplification et les coupes opérées à… »

« D’autres visaient à appeler l’attention sur certains défauts du projet gouvernemental ou de l’action même de ces instances. Soyons honnêtes : la commission a également entériné des suppressions dépourvues de raison d’être. La discussion en séance publique nous permettra… »

« Monsieur Fournier, vous nous avez parlé de mesures antidémocratiques et antisociales : vous perdez votre sang-froid ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) »

« La réalité est qu’en vous écoutant – j’ai eu l’occasion de le dire dans la discussion générale –, j’ai plutôt l’impression que le travail réalisé en commission est bien construit. Vous prétendez défendre les services publics mais vous n’avez pas présenté d’amendement pour… »

« Notre groupe s’est toujours opposé à la possibilité de supprimer un texte avant même son examen. Nous voterons contre la motion de rejet préalable. (M. le président de la commission spéciale applaudit.) »

« La commission a voté la suppression du HCAAM, contre l’avis du gouvernement et du mien. »

« À titre personnel, je suis favorable à ces amendements, mais la commission émet un avis défavorable. »

« La commission a voté pour la suppression de ce conseil ; elle est donc défavorable à son rétablissement. »

« Avis défavorable. »

« Je voulais donner les explications complémentaires qui m’ont été demandées. Depuis la directive européenne du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, le décret du 3 octobre 2022, en transposition de cette directive, a… »

« Avis défavorable. »

« Défavorable. »

« La commission leur a donné un avis défavorable, mais j’y suis favorable à titre personnel. »

« Avis défavorable. Si l’on compare les missions du Conseil supérieur de la coopération et celles du CSESS, on s’aperçoit qu’intégrer l’un au sein de l’autre entraînerait une forte dilution de l’expertise et de la voix des coopératives. Le Conseil supérieur de l’économie sociale… »

« Avis défavorable sur l’ensemble des amendements. »

« Défavorable. »

« Nous avons déjà eu ce débat et l’avis de la commission demeure le même : défavorable. »

« La commission a voté la suppression du HCEAC. Elle est donc défavorable aux amendements qui tendent à le rétablir. »

« Normalement, cet organisme se réunit à la demande de son ministère de tutelle et il est vrai que cela n’est pas arrivé depuis 2021. Cela étant, je m’interroge sur son importance réelle. Certes, le ministre de tutelle a sans doute manqué à ses devoirs en ne le réunissant pas,… »

« Ou alors c’est que je souffre de problèmes de perception. »

« De plus, les missions du HCEAC pourraient tout à fait être assumées par les services du ministère de l’éducation nationale et par ceux du ministère de la culture, puisqu’ils assurent déjà la promotion et la coordination des initiatives en matière d’éducation artistique et… »

« La suppression de l’Ifrecor a effectivement été votée en commission. Cependant, après des travaux, des réflexions et des échanges avec d’excellents collègues – je citerai notamment Mme Nicole Sanquer, députée de Polynésie française, plus précisément de ses îles Australes –, nous… »

« C’est la raison pour laquelle je suis, à titre personnel, favorable à ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.) »

« Je suis surpris de ces différentes remarques. Mme Stambach-Terrenoir s’étonne que le rapporteur puisse reconnaître avoir fait une erreur : c’est pourtant bien naturel au cours d’un débat, et j’assume de remettre ainsi en cause régulièrement mes choix et mes actions.… »

« Il est normal que le travail parlementaire se déroule à la fois en commission et en séance, à la fois en première et en deuxième lecture ; c’est toute l’utilité de ces différentes étapes dans l’examen d’un texte que de permettre de le modifier et de l’améliorer au fur et à… »

« Il se trouve que les critères qui avaient été choisis au départ pour déterminer quels comités devaient être supprimés se sont révélés incomplets. Dans certains cas, ils ne permettaient pas d’appréhender la réalité. C’est la discussion, à l’issue des travaux de la commission,… »

« Défavorable. »

« Défavorable. »

« C’est la commission qui, par voie d’amendement, a introduit dans ce projet de loi la suppression du HCERES. Au cours de la séance quelque peu caricaturale d’hier soir, j’ai tenté d’expliquer qu’entre le passage du texte en commission et son arrivée en séance publique, nous… »

« Par cohérence, la commission est plutôt favorable à l’amendement. À titre personnel, et conformément aux explications que j’ai données tout à l’heure, j’y suis défavorable. »

« Lors de l’examen de cet amendement de suppression par la commission, plusieurs d’entre nous avaient mentionné le rapport de la Cour des comptes qui était critique quant à la plus-value de l’Afitf. C’est la raison pour laquelle j’avais émis un avis favorable à l’amendement, qui… »

« Il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis, madame Blin ! Le budget de l’Afitf s’élève à 3,8 milliards d’euros. Ces crédits sont consacrés aux infrastructures de transport dans nos territoires. Si nous supprimons cette agence par un amendement, ces crédits seront… »

« Je remercie notre collègue Blin qui a travaillé le sujet tout au long des travaux en commission – je lui en donne acte. »

« En revanche, sachez que je suis complètement imperméable aux pressions – mon changement de position ne résulte en aucun cas d’une pression de qui que ce soit. »

« Depuis la fin du travail en commission il y a quinze jours, j’ai recueilli des informations complémentaires. Sur ce point, mon ego n’est pas un problème : dès l’instant où l’on me prouve que j’ai tort sur un point, je suis parfaitement disposé à me rallier aux arguments qui le… »

« C’est la raison pour laquelle, à titre personnel, je reste favorable au rétablissement de l’Afitf – et si ces amendements étaient rejetés, il me resterait un autre amendement à défendre sur ce point. »