- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
- A voté contre l'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Anne-Laure Blin et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
Droite RépublicaineAnne-Laure Blin a été active sur ce dossier : 431 interventions en séance, 432 amendements (dont 354 en tant qu'auteure), et 346 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. 25 Adopté
- Auteur ART. 27 Tombé
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
- Cosignataire ART. 18 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Auteur ART. 4 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 25 Adopté
- Auteur ART. 4 OCTIES Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 4 QUATER B En discussion
- Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Auteur ART. 25 BIS A Adopté
- Auteur APRÈS ART. 25 BIS A Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 6 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 30 Retiré
- Auteur ART. 10 Irrecevable
- Auteur ART. 21 TER En discussion
- Auteur APRÈS ART. 25 Adopté
- Auteur ART. 3 BIS B Adopté
- Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Retiré
- Auteur APRÈS ART. 26 Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
… et 402 autres amendements.
Interventions en séance
mercredi 9 avril 2025
-
« Terminez, de grâce ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Oui, elle fait doublon avec Santé publique France ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Il y a des doublons ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Ce sont les Français qui sont tristes que vous n’ouvriez pas les yeux ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Ils sont déjà consultés, ces partenaires ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Nous, nous ne sommes pas en colère, mais résolus à avancer pour les Français ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Depuis tout à l’heure, certains termes me dépeignent de manière caricaturale. Moi, j’aborde ce texte tant attendu par nos entrepreneurs et nos concitoyens, et tant de fois repoussé, avec une philosophie très simple, de bon sens même : mettre fin aux doublons et aux demandes… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Les documents réclamés plusieurs fois ? Ça suffit. La multiplication des formulaires Cerfa ? Ça suffit. Les ordres et contre-ordres ? Ça suffit aussi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et RN.) Donner de l’air, libérer les énergies, c’est ce qu’on nous demande… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Les nombreux comités dits Théodule, dont la majorité de la population ignore l’existence,… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« …doivent être supprimés selon une méthode simple : qui fait quoi ? Pourquoi ? Quelle est la plus-value ? Quel est le coût pour les finances publiques ? Existe-t-il des services parallèles ou des doublons administratifs ? La multitude de comités entrave le mécanisme des décisions… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Nous avons été élus pour faire la loi, pas pour subir l’inventivité de nouvelles normes créées par des agents de l’État qui n’ont aucune responsabilité devant les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et HOR.) »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Nous devons reprendre la main sur le fonctionnement administratif de l’État, qui s’autorégule souvent sans prendre en compte les réalités du terrain. Nous sommes comptables devant ceux qui nous ont fait confiance, et notre responsabilité est de dire haut et fort que le… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Il est nécessaire de tailler sérieusement dans ce système qui s’entretient et qui est parfois bien confortable. Qui connait le CSNP ? »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Expertise France ? (« Nous ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Le Centre pour le développement de la formation permanente (Inffo) ? (Mêmes mouvements.) Le Conseil national de l’air ? (Mêmes mouvements.) Le Conseil national du bruit ? (Mêmes mouvements.)… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« De l’air ! Il en faut pour les actes administratifs inhérents au fonctionnement des entreprises : fournir plusieurs fois le même document pour différentes procédures, voici un exemple flagrant de technocratie et d’inefficacité bureaucratique. Madame la ministre, le dispositif… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Il est également crucial de garantir que les nouvelles réglementations ne pénalisent pas les PME. Nous devons mettre en place le dispositif visant à évaluer l’impact des normes sur les TPE et PME (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et RN) : les entrepreneurs… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Certains dispositifs, comme les ZAN ou les ZFE, suscitent des blocages sur le terrain. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« En commission, nous avons adopté à une large majorité l’amendement de la Droite républicaine visant à supprimer les zones à faibles émissions. C’est une mesure de bon sens et de simplification, car les effets collatéraux sont nombreux. C’est aussi une forme de ségrégation à… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« C’est un enjeu de simplification et une question de bon sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.) »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Et sans agriculteurs, on fait comment ? »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Et les suicides ? Et le bien-être des agriculteurs, vous y pensez ? »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Sur les mêmes fondements, ainsi que sur celui de l’article 98, alinéa 6, de notre règlement. Sur les 2 800 amendements qui ont été déposés, plus de 1 100 ont été déclarés irrecevables, soit 40 % d’entre eux. (M. Stéphane Travert, rapporteur, s’exclame.) Nous ne comprenons pas du… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Mais nous n’étions pas là ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Vous proposez de créer un nouveau comité ? »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« Je n’ai pas déposé cet amendement ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« Il suffit de regarder les jaunes budgétaires ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« Exactement ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« C’est vous qui dites n’importe quoi ! »
Voir dans le contexte -
« Et alors ? »
Voir dans le contexte -
« Je vous ai proposé de faire un choix ! »
Voir dans le contexte -
« C’est de la bureaucratie ! »
Voir dans le contexte -
« C’est bien la preuve que ça ne fonctionne pas ! »
Voir dans le contexte -
« Il suffit de lire le texte ! »
Voir dans le contexte -
« Ce ne sont pas des instances ! »
Voir dans le contexte -
« L’article 1 er cherche à rationaliser le paysage administratif. Certes, cela ne vous plaît pas, mais cela permettrait de rendre le fonctionnement de l’État plus intelligible. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Regardez la liste des comités qui existent : nous n’en… »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« Il y a donc encore beaucoup de travail à fournir. Pour faire des économies et bien gérer les finances publiques, la méthode est simple : les petits ruisseaux font les grandes rivières. (Les exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP se poursuivent.) « Ce ne sont que quelques… »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« Les petits ruisseaux font les grandes rivières ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« Mais si, tout est écrit ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« Le risque de redonner des budgets aux collectivités ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
mercredi 9 avril 2025
-
« C’est exactement ça ! »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Et de la confiance ! »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Eh oui ! Comme les autres ! »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Je suis curieuse de savoir lesquelles… »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Exactement ! »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Grâce à la Droite républicaine ! »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Quand le changement sera-t-il effectif ? »
Voir dans le contexte — Présentation -
« La France représente moins de 2 % des émissions mondiales ! »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Vous avez été au pouvoir, pendant ces trente ans ! »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« C’est du pragmatisme ! »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Ça s’appelle la démocratie ! Ça a été voté à la majorité ! »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
… et 381 autres prises de parole.
Autres textes de Anne-Laure Blin
- Fin de vie — 79 interventions
- Protection des enfants — 0 interventions
- Protection et souveraineté agricoles — 0 interventions
- Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française — 51 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — 0 interventions
- Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État — 0 interventions
- Soins palliatifs et d’accompagnement — 0 interventions
- Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités — 14 interventions
- Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
- Roland Lescure — 1189 interventions
-
Xavier Breton
— 823 interventions
-
Clémence Guetté
— 525 interventions
-
Anne-Laure Blin
— 431 interventions
-
Jérémie Iordanoff
— 423 interventions
-
Nadège Abomangoli
— 386 interventions
- Naïma Moutchou — 368 interventions
-
Christophe Naegelen
— 326 interventions
-
Charles Fournier
— 323 interventions
-
Ian Boucard
— 291 interventions