Anne-Laure Blin et la loi de simplification de la vie économique

« Terminez, de grâce ! »

« Oui, elle fait doublon avec Santé publique France ! »

« Il y a des doublons ! »

« Ce sont les Français qui sont tristes que vous n’ouvriez pas les yeux ! »

« Ils sont déjà consultés, ces partenaires ! »

« Nous, nous ne sommes pas en colère, mais résolus à avancer pour les Français ! »

« Depuis tout à l’heure, certains termes me dépeignent de manière caricaturale. Moi, j’aborde ce texte tant attendu par nos entrepreneurs et nos concitoyens, et tant de fois repoussé, avec une philosophie très simple, de bon sens même : mettre fin aux doublons et aux demandes… »

« Les documents réclamés plusieurs fois ? Ça suffit. La multiplication des formulaires Cerfa ? Ça suffit. Les ordres et contre-ordres ? Ça suffit aussi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et RN.) Donner de l’air, libérer les énergies, c’est ce qu’on nous demande… »

« Les nombreux comités dits Théodule, dont la majorité de la population ignore l’existence,… »

« …doivent être supprimés selon une méthode simple : qui fait quoi ? Pourquoi ? Quelle est la plus-value ? Quel est le coût pour les finances publiques ? Existe-t-il des services parallèles ou des doublons administratifs ? La multitude de comités entrave le mécanisme des décisions… »

« Nous avons été élus pour faire la loi, pas pour subir l’inventivité de nouvelles normes créées par des agents de l’État qui n’ont aucune responsabilité devant les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et HOR.) »

« Nous devons reprendre la main sur le fonctionnement administratif de l’État, qui s’autorégule souvent sans prendre en compte les réalités du terrain. Nous sommes comptables devant ceux qui nous ont fait confiance, et notre responsabilité est de dire haut et fort que le… »

« Il est nécessaire de tailler sérieusement dans ce système qui s’entretient et qui est parfois bien confortable. Qui connait le CSNP ? »

« Expertise France ? (« Nous ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Le Centre pour le développement de la formation permanente (Inffo) ? (Mêmes mouvements.) Le Conseil national de l’air ? (Mêmes mouvements.) Le Conseil national du bruit ? (Mêmes mouvements.)… »

« De l’air ! Il en faut pour les actes administratifs inhérents au fonctionnement des entreprises : fournir plusieurs fois le même document pour différentes procédures, voici un exemple flagrant de technocratie et d’inefficacité bureaucratique. Madame la ministre, le dispositif… »

« Il est également crucial de garantir que les nouvelles réglementations ne pénalisent pas les PME. Nous devons mettre en place le dispositif visant à évaluer l’impact des normes sur les TPE et PME (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et RN) : les entrepreneurs… »

« Certains dispositifs, comme les ZAN ou les ZFE, suscitent des blocages sur le terrain. »

« En commission, nous avons adopté à une large majorité l’amendement de la Droite républicaine visant à supprimer les zones à faibles émissions. C’est une mesure de bon sens et de simplification, car les effets collatéraux sont nombreux. C’est aussi une forme de ségrégation à… »

« C’est un enjeu de simplification et une question de bon sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.) »

« Et sans agriculteurs, on fait comment ? »

« Et les suicides ? Et le bien-être des agriculteurs, vous y pensez ? »

« Sur les mêmes fondements, ainsi que sur celui de l’article 98, alinéa 6, de notre règlement. Sur les 2 800 amendements qui ont été déposés, plus de 1 100 ont été déclarés irrecevables, soit 40 % d’entre eux. (M. Stéphane Travert, rapporteur, s’exclame.) Nous ne comprenons pas du… »

« Mais nous n’étions pas là ! »

« Vous proposez de créer un nouveau comité ? »

« Je n’ai pas déposé cet amendement ! »

« Il suffit de regarder les jaunes budgétaires ! »

« Exactement ! »

« C’est vous qui dites n’importe quoi ! »

« Et alors ? »

« Je vous ai proposé de faire un choix ! »

« C’est de la bureaucratie ! »

« C’est bien la preuve que ça ne fonctionne pas ! »

« Il suffit de lire le texte ! »

« Ce ne sont pas des instances ! »

« L’article 1 er cherche à rationaliser le paysage administratif. Certes, cela ne vous plaît pas, mais cela permettrait de rendre le fonctionnement de l’État plus intelligible. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Regardez la liste des comités qui existent : nous n’en… »

« Il y a donc encore beaucoup de travail à fournir. Pour faire des économies et bien gérer les finances publiques, la méthode est simple : les petits ruisseaux font les grandes rivières. (Les exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP se poursuivent.) « Ce ne sont que quelques… »

« Les petits ruisseaux font les grandes rivières ! »

« Mais si, tout est écrit ! »

« Le risque de redonner des budgets aux collectivités ! »

« C’est exactement ça ! »

« Et de la confiance ! »

« Eh oui ! Comme les autres ! »

« Je suis curieuse de savoir lesquelles… »

« Exactement ! »

« Grâce à la Droite républicaine ! »

« Quand le changement sera-t-il effectif ? »

« La France représente moins de 2 % des émissions mondiales ! »

« Vous avez été au pouvoir, pendant ces trente ans ! »

« C’est du pragmatisme ! »

« Ça s’appelle la démocratie ! Ça a été voté à la majorité ! »