Naïma Moutchou et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Naïma Moutchou a été actif sur ce dossier : 368 interventions en séance, 40 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 23 votes exprimés.

Votes

A voté contre l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
S'est abstenu l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Amendements

Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. 24 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
Cosignataire ART. 15 BIS C Tombé
Cosignataire ART. 24 Rejeté
Cosignataire ART. 22 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 22 BIS Irrecevable
Cosignataire ART. 22 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 18 BIS Irrecevable
Cosignataire ART. 21 QUATER Tombé
Auteur APRÈS ART. 27 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. 15 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 22 BIS B En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 2 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable

… et 10 autres amendements.

Interventions en séance

vendredi 11 avril 2025

« Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n o 913 portant article additionnel après l’article 1 er . »
Voir dans le contexte — Discussion des articles (suite)
« Je rappelle que des scrutins publics ont été demandés sur le vote des amendements n os 913, 939, 914, 930, 901 et 936, et qu’ils ont été annoncés. La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement n o 913. »
Voir dans le contexte
« La parole est à M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale pour les titres I er à VI, pour donner l’avis de la commission. »
Voir dans le contexte
« La parole est à M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, pour donner l’avis du gouvernement. »
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« J’aimerais en revenir, compte tenu du temps déjà écoulé depuis le début de l’examen des articles, à la lettre du règlement : un orateur pour et un orateur contre. J’admettrai éventuellement deux orateurs pour et deux orateurs contre si le sujet le mérite, mais vraiment pas… »
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« La parole est à Mme Claire Lejeune, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Il y a bien sûr des sujets importants, mais vous savez bien que tout sujet est important pour le député qui s’exprime à son sujet,… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« …et tous les amendements justifieraient alors un nombre d’orateurs frisant l’infini, ce qui n’est évidemment pas envisageable. J’ai bien dit que je ferais preuve de souplesse, mais quand je vois la souplesse qu’a manifestée la vice-présidente Guetté et la manière dont la séance… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« La parole est à Mme Sophie Pantel. »
Voir dans le contexte — Après l’article 1 er (suite)
« La parole est à M. Bérenger Cernon. »
Voir dans le contexte — Après l’article 1 er (suite)
« La parole est à M. Sébastien Humbert, puis nous passerons au vote. »
Voir dans le contexte — Après l’article 1 er (suite)
« Je mets aux voix l’amendement n o 913. »
Voir dans le contexte — Après l’article 1 er (suite)
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 11 Contre 40 »
Voir dans le contexte — Après l’article 1 er (suite)
« La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement n o 939. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à M. Charles Fournier. »
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« La parole est à M. Aurélien Saintoul. »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 939. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 15 Contre 46 »
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« L’amendement n o 914 de M. Matthias Renault est défendu. Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Claire Lejeune. »
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« La parole est à M. Thierry Benoit. »
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« Sur l’amendement n° 2626, je suis saisie par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Matthias… »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 914. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 20 Contre 48 »
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« La parole est à M. Charles Alloncle, pour soutenir l’amendement n o 2626. »
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« Votre temps de parole est largement écoulé : il est compliqué d’évoquer douze conseils nationaux en deux minutes. Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à M. Jean-Luc Fugit. »
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« La parole est à Mme Manon Meunier. »
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« La parole est à M. Charles Alloncle. »
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« La parole est à M. Pierre Meurin. »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 2626. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 22 Contre 51 »
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« L’amendement n o 930 de M. Matthias Renault est défendu. Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à M. Gérard Leseul. »
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« La parole est à Mme Sandrine Nosbé. »
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« La parole est à M. le président de la commission spéciale. »
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« La parole est à Mme Claire Lejeune, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Merci, madame Lejeune. Nous prenons acte de ce que vous venez de dire mais je ne pense pas que M. le président de la commission spéciale se soit exprimé dans cet esprit. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Je mets aux voix l’amendement n o 930. »
Voir dans le contexte — Après l’article 1 er (suite)
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 27 Contre 50 »
Voir dans le contexte — Après l’article 1 er (suite)
« La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement n o 901. »
Voir dans le contexte
« La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement n o 936. »
Voir dans le contexte
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte
« La parole est à M. Charles Fournier. »
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