-
« Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n o 913 portant article additionnel après l’article 1 er . »
Voir dans le contexte — Discussion des articles (suite) -
« Je rappelle que des scrutins publics ont été demandés sur le vote des amendements n os 913, 939, 914, 930, 901 et 936, et qu’ils ont été annoncés. La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement n o 913. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale pour les titres I er à VI, pour donner l’avis de la commission. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, pour donner l’avis du gouvernement. »
Voir dans le contexte -
« J’aimerais en revenir, compte tenu du temps déjà écoulé depuis le début de l’examen des articles, à la lettre du règlement : un orateur pour et un orateur contre. J’admettrai éventuellement deux orateurs pour et deux orateurs contre si le sujet le mérite, mais vraiment pas… »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Claire Lejeune, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Il y a bien sûr des sujets importants, mais vous savez bien que tout sujet est important pour le député qui s’exprime à son sujet,… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« …et tous les amendements justifieraient alors un nombre d’orateurs frisant l’infini, ce qui n’est évidemment pas envisageable. J’ai bien dit que je ferais preuve de souplesse, mais quand je vois la souplesse qu’a manifestée la vice-présidente Guetté et la manière dont la séance… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« La parole est à Mme Sophie Pantel. »
Voir dans le contexte — Après l’article 1 er (suite) -
« La parole est à M. Bérenger Cernon. »
Voir dans le contexte — Après l’article 1 er (suite) -
« La parole est à M. Sébastien Humbert, puis nous passerons au vote. »
Voir dans le contexte — Après l’article 1 er (suite) -
« Je mets aux voix l’amendement n o 913. »
Voir dans le contexte — Après l’article 1 er (suite) -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 11 Contre 40 »
Voir dans le contexte — Après l’article 1 er (suite) -
« La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement n o 939. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Charles Fournier. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Aurélien Saintoul. »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix l’amendement n o 939. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 15 Contre 46 »
Voir dans le contexte -
« L’amendement n o 914 de M. Matthias Renault est défendu. Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Claire Lejeune. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Thierry Benoit. »
Voir dans le contexte -
« Sur l’amendement n° 2626, je suis saisie par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Matthias… »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix l’amendement n o 914. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 20 Contre 48 »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Charles Alloncle, pour soutenir l’amendement n o 2626. »
Voir dans le contexte -
« Votre temps de parole est largement écoulé : il est compliqué d’évoquer douze conseils nationaux en deux minutes. Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Jean-Luc Fugit. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Manon Meunier. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Charles Alloncle. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Pierre Meurin. »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix l’amendement n o 2626. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 22 Contre 51 »
Voir dans le contexte -
« L’amendement n o 930 de M. Matthias Renault est défendu. Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Gérard Leseul. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Sandrine Nosbé. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. le président de la commission spéciale. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Claire Lejeune, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Merci, madame Lejeune. Nous prenons acte de ce que vous venez de dire mais je ne pense pas que M. le président de la commission spéciale se soit exprimé dans cet esprit. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Je mets aux voix l’amendement n o 930. »
Voir dans le contexte — Après l’article 1 er (suite) -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 27 Contre 50 »
Voir dans le contexte — Après l’article 1 er (suite) -
« La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement n o 901. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement n o 936. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Charles Fournier. »
Voir dans le contexte
Naïma Moutchou et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
Naïma Moutchou a été actif sur ce dossier : 368 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
vendredi 11 avril 2025
… et 318 autres prises de parole.
Autres textes de Naïma Moutchou
- pour la refondation de Mayotte — 337 interventions
- Simplification du droit de l'urbanisme et du logement — 236 interventions
- Abrogation de la retraite à 64 ans — 225 interventions
- Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités — 131 interventions
- Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — 46 interventions
- Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein — 28 interventions
- Restaurer l’autorité de l'État — 27 interventions
- relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire — 23 interventions
- PJL d'urgence pour Mayotte — 21 interventions
- rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale — 20 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
- Roland Lescure — 1189 interventions
-
Xavier Breton
— 823 interventions
-
Clémence Guetté
— 525 interventions
-
Anne-Laure Blin
— 431 interventions
-
Jérémie Iordanoff
— 423 interventions
-
Nadège Abomangoli
— 386 interventions
- Naïma Moutchou — 368 interventions
-
Christophe Naegelen
— 326 interventions
-
Charles Fournier
— 323 interventions
-
Ian Boucard
— 291 interventions