Roland Lescure et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Roland Lescure a été actif sur ce dossier : 1189 interventions en séance, 19 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 44 votes exprimés.

Votes

A voté pour le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Amendements

Cosignataire ART. 26 Adopté
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS B Rejeté
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS C Rejeté
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
Cosignataire AVANT ART. 27 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
Cosignataire AVANT ART. 27 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
Cosignataire ART. 15 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
Cosignataire ART. 25 BIS A Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS Irrecevable

Interventions en séance

vendredi 11 avril 2025

« Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n o 1423, portant article additionnel après l’article 1 er . Si mes comptes sont bons, 1 253 amendements restent en discussion. Je ne suis pas sûr que nous parviendrons à… »
Voir dans le contexte — Discussion des articles (suite)
« L’amendement n o 1423 de M. David Magnier est défendu. La parole est à M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale pour les titres I er à VI, pour donner l’avis de la commission. »
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« La parole est à M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, pour donner l’avis du gouvernement. »
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« Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement n o 1423, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social ; sur l’amendement n o 1570, par le groupe Écologiste et social. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de… »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 28 Nombre de suffrages exprimés 28 Majorité absolue 15 Pour l’adoption 11 Contre 17 »
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« L’amendement n o 902 de M. Matthias Renault est défendu. Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Andrée Taurinya. »
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« La parole est à M. Matthias Renault. »
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« Chers collègues, nous allons passer un long après-midi, et sans doute une longue soirée, ensemble. J’aimerais que l’on s’écoute et qu’on ne hurle pas les uns sur les autres. Seul M. Matthias Renault a la parole. »
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« Oui, restons sur le fond des amendements. »
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« La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement n o 1570. »
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« Ça, c’est mon travail. Moi, je m’occupe de calmer le monde ; vous, défendez votre amendement, et tout va bien se passer. »
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« Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n o 2517, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social ; sur l’amendement n o 17, par les groupes Socialistes et apparentés et Écologiste et social ; sur l’amendement… »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à M. Charles Fournier. »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 1570. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 15 Contre 41 »
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« La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement n o 2517. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Claire Lejeune. »
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« La parole est à Mme Marie Lebec. »
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« La parole est à M. le rapporteur. »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 2517. »
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vendredi 11 avril 2025

« Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n o 2657 à l’article 2. Si mes comptes sont bons, 1 077 amendements restent en discussion. Nous pouvons terminer ce soir. (Sourires.) »
Voir dans le contexte — Discussion des articles (suite)
« L’ensemble des amendements restant à l’article 2 feront l’objet de scrutins publics demandés lors de la séance de cette après-midi. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. »
Voir dans le contexte — Article 2 (suite)
« La parole est à M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, pour soutenir l’amendement n o 2657. »
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« La parole est à M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale pour les titres I er à VI, pour donner l’avis de la commission. »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 2657. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l’adoption 27 Contre 13 »
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« La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir l’amendement n o 1993. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à M. Charles Fournier. »
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« La parole est à Mme Anne-Laure Blin. »
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« La parole est à M. le ministre. »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 1993. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 27 Contre 35 »
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« La parole est à Mme Claire Lejeune, pour soutenir l’amendement n o 1990. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Anne-Laure Blin. »
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« La parole est à Mme Sophia Chikirou. »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 1990. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 26 Contre 40 »
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« Je suis saisi de deux amendements identiques, n os 1870 et 1987. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement n o 1870. »
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« La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement n o 1987. »
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« Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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