Yannick Neuder et la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Droite Républicaine

Yannick Neuder a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 64 amendements (dont 7 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.

Votes

Amendements

Auteur ART. 5 QUINDECIES En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 5 TERDECIES Irrecevable
Auteur ART. 7 Irrecevable
Auteur ART. 7 BIS B Irrecevable
Cosignataire ART. 10 Irrecevable
Cosignataire ART. 7 Rejeté
Cosignataire ART. 7 BIS A En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
Cosignataire ART. 7 BIS B Irrecevable
Cosignataire ART. 7 BIS A En discussion
Auteur ART. 7 BIS A En discussion
Cosignataire ART. 18 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
Cosignataire ART. 7 Adopté
Auteur ART. 7 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
Cosignataire ART. 8 En discussion
Cosignataire ART. 7 Rejeté
Cosignataire ART. 6 En discussion
Cosignataire ART. 7 Rejeté
Cosignataire ART. 15 Retiré
Cosignataire ART. 18 BIS En discussion
Cosignataire ART. 14 BIS Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
Cosignataire ART. 7 Rejeté
Cosignataire ART. 7 Rejeté
Cosignataire ART. 19 Tombé
Cosignataire ART. 7 Rejeté
Cosignataire ART. 7 BIS Rejeté
Auteur ART. 10 Irrecevable

… et 34 autres amendements.

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