Portrait de Yannick Neuder

Yannick Neuder et Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Droite Républicaine

Yannick Neuder a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 31 amendements (dont 13 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 5 BIS Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 17 QUINQUIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 En discussion
  • Cosignataire ART. 5 Rejeté
  • Auteur ART. 17 Irrecevable
  • Auteur ART. 17 Rejeté
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 5 En discussion
  • Auteur ART. 28 Rejeté
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
  • Cosignataire ART. 30 Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
  • Cosignataire ART. 5 Adopté
  • Cosignataire ART. 5 Retiré
  • Cosignataire ART. 17 Retiré
  • Cosignataire ART. 5 Retiré
  • Cosignataire ART. 5 Adopté
  • Cosignataire ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 29 Tombé

… et 1 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 25 février 2026

  • « La fraude sociale et fiscale mine silencieusement notre pacte républicain. Elle prive nos services publics de moyens essentiels, fragilise notre protection sociale et alimente un sentiment d’injustice profond chez nos concitoyens. Elle a aussi contribué, d’une certaine manière,… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale
  • « …afin que soit strictement encadrée l’utilisation des données réellement nécessaires au remboursement et au contrôle antifraude. Restreindre excessivement ces échanges reviendrait à faire deux perdants : les assurés, moins bien remboursés, et la collectivité, moins bien protégée… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale

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