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DR

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Proposition de loi Accord
Proposée par Yannick Neuder (DR)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Qui a voté pour ou contre « Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 20 juillet 2026 par 462 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, LFI-NFP, DR, SOC, HOR, ECOS, DEM, LIOT, UDDPLR, GDR, NI.

Voir le détail du scrutin et les positions individuelles →

À lire sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale CMP
    l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
    Adopté 462 pour · 0 abs · 0 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 6
Tous les groupes

Amendements (6)

Art. ART. 2 • 01/04/2026 DISCUTE
ECOS

Exposé des motifs

Par ce sous-amendement, le groupe Ecologiste et Social entend conserver l’annualité des actions de sensibilisation sur les risques cardiovasculaires en entreprises. 

L’amendement de réécriture générale de l’article 2, porté par le groupe EPR, supprime l’obligation pour les employeurs d’organiser une action de sensibilisation au moins une fois par an.

Face à l’ampleur des maladies cardio-vasculaires, il n’est pas tolérable que notre commission entérine un recul par rapport aux ambitions initiales du texte.

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« mots : « »,

insérer le mot : 

« annuelles ».

Art. APRÈS ART. PREMIER • 01/04/2026 DISCUTE
ECOS

Exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe EcoS propose que la mesure de la pression artérielle par les masseurs-kinésithérapeutes soit rémunérée par l’Assurance maladie, par symétrie avec ce que prévoit l’amendement du rapporteur pour les pharmaciens.

Dispositif

Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : 

« III. Au 8° L. 162‑12‑9 du code de la sécurité sociale, après les mots : « activités de soins », insérer les mots : « incluant la mesure de la pression artérielle dans une démarche de prévention du risque cardio-neuro-vasculaire, » »

Art. ART. 2 • 01/04/2026 DISCUTE
ECOS

Exposé des motifs

Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et social introduit la consommation excessive d’alcool parmi les facteurs de risque cardio-vasculaire pouvant faire l’objet d’actions de promotion de la santé organisées par l’employeur.

La présente PPL omet en effet de mentionner ce facteurs de risque évitable majeur.

Selon Santé Publique France, « la prise d’alcool aggrave le risque cardiovasculaire et favorise la survenue de l’hypertension artérielle, de l’angine de poitrine, de la myocardiopathie alcoolique, des troubles du rythme cardiaque ou encore de l’accident vasculaire cérébral. » 9900 décès par maladies cardiovasculaires chaque année sont attribuables à l’alcool.

Le dépassement des repères de consommation d’alcool (10 verres par semaine) concerne 23,6 % de la population adulte.

Une politique de prévention sérieuse ne saurait donc faire l’impasse sur ces consommations qui demeurent très répandues malgré leur diminution progressive au cours des dernières décennies.

Dispositif

À l’alinéa 5, après le mot :

« tels »,

insérer les mots : 

« le dépassement des repères de consommation d’alcool, ».

Art. ART. PREMIER • 01/04/2026 DISCUTE
ECOS

Exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe Écologiste et social introduit la prévention de la consommation excessive d’alcool parmi les facteurs de risque cardio-vasculaire devant faire l’objet d'une sensibilisation lors des rendez-vous de prévention. 

La présente PPL omet en effet de mentionner ce facteurs de risque évitable majeur. 

Selon Santé Publique France, “la prise d'alcool aggrave le risque cardiovasculaire et favorise la survenue de l'hypertension artérielle, de l'angine de poitrine, de la myocardiopathie alcoolique, des troubles du rythme cardiaque ou encore de l'accident vasculaire cérébral.” 9900 décès par maladies cardiovasculaires chaque année sont attribuables à l’alcool.

Le dépassement des repères de consommation d’alcool (10 verres par semaine) concerne 23,6% de la population adulte.

Une politique de prévention sérieuse ne saurait donc faire l’impasse sur ces consommations qui demeurent très répandues malgré leur diminution progressive au cours des dernières décennies.

Dispositif

Au troisième alinéa, après le mot :

« tels »,

insérer les mots : 

« le dépassement des repères de consommation d’alcool, ».

Art. ART. PREMIER • 31/03/2026 DISCUTE
ECOS

Exposé des motifs

L'amendement AS24 vise à renforcer le dispositif initial en élargissant notamment le champ des principaux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaires (hypertension artérielle, diabète, cholestérol, tabagisme) dans le cadre des rendez-vous de prévention prévus à l'article L. 1411-6-2 du code de la santé publique.

L'obésité constitue à la fois une maladie chronique à part entière et un déterminant majeur du développement de nombreuses pathologies cardio-neuro-vasculaires. À ce titre, elle apparaît comme un levier essentiel de prévention et de repérage précoce, au même titre que les facteurs déjà mentionnés dans le dispositif proposé.

Ce sous-amendement propose en conséquence d'intégrer explicitement l'obésité parmi les facteurs de risque faisant l'objet d'actions de sensibilisation lors des rendez-vous de prévention, afin de renforcer la cohérence globale des politiques de prévention cardio-neuro-vasculaire.

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : 

« artérielle », 

insérer les mots : 

« , l’obésité ».

Art. ART. PREMIER • 27/03/2026 DISCUTE
ECOS

Exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe Écologiste et social introduit la prévention du tabagisme et de la consommation excessive d’alcool parmi les facteurs de risque cardio-vasculaire devant faire l’objet d’un programme de santé.

La présente PPL omet en effet de mentionner ces facteurs de risque évitables majeurs.

Selon Santé publique France, le tabagisme constitue même l’un des principaux facteurs de risque de maladies cardiovasculaires avec des effets pouvant être précoces et pour une très faible consommation de tabac. Comme le rappelle le site de l’Assurance maladie, « un décès sur dix lié à une maladie neurovasculaire ou cardiovasculaire est imputable au tabagisme ».

De même, « la prise d’alcool aggrave le risque cardiovasculaire et favorise la survenue de l’hypertension artérielle, de l’angine de poitrine, de la myocardiopathie alcoolique, des troubles du rythme cardiaque ou encore de l’accident vasculaire cérébral. » Santé publique France indique que 9900 décès par maladies cardiovasculaires chaque année sont attribuables à l’alcool.

Le dépassement des repères de consommation d’alcool (10 verres par semaine) concerne 23,6 % de la population adulte et le tabagisme quotidien 18 %.

Une politique de prévention sérieuse ne saurait donc faire l’impasse sur ces consommations qui demeurent très répandues malgré leur diminution progressive au cours des dernières décennies.

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot : 

« que », 

insérer les mots :

« le dépassement des repères de consommation d’alcool, le tabagisme, ». 

Scrutins (17)

l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
20/07/2026
POUR: 462 CONTRE: 0 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
SOC POUR
HOR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
GDR POUR
NI POUR
l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
08/04/2026
POUR: 35 CONTRE: 37 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR ABSTENTION
NI Partagé
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
08/04/2026
POUR: 34 CONTRE: 41 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
NI Partagé
DR Partagé
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
08/04/2026
POUR: 77 CONTRE: 2 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
HOR POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
NI POUR
DR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
08/04/2026
POUR: 22 CONTRE: 24 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
NI Partagé
DR CONTRE
ECOS POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
08/04/2026
POUR: 29 CONTRE: 23 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS POUR
HOR POUR
NI Partagé
DR CONTRE
DEM POUR
LIOT POUR
le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
08/04/2026
POUR: 34 CONTRE: 39 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
08/04/2026
POUR: 72 CONTRE: 0 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
DR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
08/04/2026
POUR: 77 CONTRE: 0 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
HOR POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
NI POUR
DR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
08/04/2026
POUR: 39 CONTRE: 42 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DEM POUR
ECOS POUR
NI Partagé
DR Partagé
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
08/04/2026
POUR: 70 CONTRE: 8 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
HOR POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
DEM POUR
ECOS POUR
DR POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
08/04/2026
POUR: 71 CONTRE: 8 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
HOR POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DEM POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
NI POUR
GDR POUR
LIOT POUR
le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
08/04/2026
POUR: 35 CONTRE: 39 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
NI Partagé
DEM CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
08/04/2026
POUR: 89 CONTRE: 0 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
HOR POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DEM POUR
DR POUR
NI POUR
GDR POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
08/04/2026
POUR: 37 CONTRE: 58 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
ECOS POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
NI Partagé
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
08/04/2026
POUR: 14 CONTRE: 64 Abst: 23
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
HOR CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
08/04/2026
POUR: 49 CONTRE: 61 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
ECOS POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR