Avenant 25 février 2026 au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage
Qui a voté pour ou contre « Avenant 25 février 2026 au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 1er juin 2026 par 353 voix pour, 114 contre et 37 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, DR, DEM, HOR, LIOT, UDDPLR, NI.
Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, GDR, ECOS.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Avenant 25 février 2026 au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage Rapport législatif · 20/05/2026 texte disponible
- portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage Rapport législatif · 08/04/2026 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Sénatsur larticle unique constituant lensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômageAdopté 236 pour · 67 abs · 39 contre · 6 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Sénat deuxième lecturesur larticle unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)Adopté 243 pour · 68 abs · 34 contre · 3 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
8 ont changé de position
Nom Groupe Avant → après Annick Girardin RDSE contre → pour Philippe Grosvalet RDSE contre → pour Éric Gold RDSE contre → pour Ahmed Laouedj RDSE contre → abstention Bernard Fialaire RDSE abstention → pour Mireille Jouve RDSE pour → abstention Patricia Schillinger RDPI abstention → pour Sophie Briante Guillemont RDSE contre → abstention -
Assemblée nationale deuxième lecturel'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).Adopté 353 pour · 37 abs · 114 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
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Répartition des amendements
Par statutAmendements (1)
Exposé des motifs
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exclure les demandeurs d'emploi âgés de 55 ans et plus et ayant signé une rupture conventionnelle individuelle de la réforme réduisant la durée maximale d’indemnisation au chômage ; et ainsi à protéger cette catégorie de la population active fragile.
En l'état, la réforme réduit la durée maximale d’indemnisation des demandeurs d'emploi ayant signé une rupture conventionnelle individuelle (RCI), notamment pour ceux seniors.
En effet, la durée de 20,5 mois d’indemnisation serait applicable à compter de 55 ans, ce qui représenterait :
- Pour les personnes âgées de 55 à 57 ans une baisse de 2 mois ;
- Pour les personnes de plus de 57 ans âgées une baisse de 6,5 mois.
Une telle baisse est forte et inconcevable pour des personnes davantage exposées au risque de se retrouver sans emploi et sans retraite : selon l’Insee (2021), cette situation concerne 20 % des personnes âgées de plus de 55 ans.
Pour toutes ces raisons, il est donc proposé de ne rendre ce dispositif applicable qu’aux personnes âgées de moins de 55 ans, afin de garantir à tous les travailleurs seniors une durée d'indemnisation proportionnée, à la hauteur des risques de non-retour à l’emploi.
Tel est le sens de cet amendement.
Dispositif
Après le mot :
« intéressés »,
insérer les mots :
« âgés de moins de 55 ans ».