Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS
Proposée par Jean-Carles Grelier (DEM)
Qui a voté pour ou contre « Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 25 mars 2026 par 92 voix pour, 0 contre et 2 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : DEM, RN, LFI-NFP, EPR, ECOS, SOC, UDDPLR, HOR, LIOT, DR, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS Rapport législatif · 25/02/2026 texte disponible
- Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours Rapport législatif · 19/02/2025 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).Adopté 155 pour · 17 abs · 0 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale deuxième lecturel'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).Adopté 92 pour · 2 abs · 0 contre · 3 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
10 ont changé de position
Nom Groupe Avant → après Bérenger Cernon LFI-NFP abstention → pour Clémence Guetté LFI-NFP abstention → pour Cyrille Isaac-Sibille DEM pour → abstention Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention → pour Jean-François Coulomme LFI-NFP abstention → pour Jimmy Pahun DEM pour → abstention Karen Erodi LFI-NFP abstention → pour Laurent Alexandre LFI-NFP abstention → pour Maxime Laisney LFI-NFP abstention → pour Sylvain Carrière LFI-NFP abstention → pour
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (15)
l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).
25/03/2026
POUR 92
CONTRE 0
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
05/03/2025
POUR 45
CONTRE 66
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
05/03/2025
POUR 94
CONTRE 2
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
05/03/2025
POUR 14
CONTRE 52
ABST. 61
Le vote par groupe
l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
05/03/2025
POUR 44
CONTRE 11
ABST. 40
Le vote par groupe
l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
05/03/2025
POUR 63
CONTRE 0
ABST. 48
Le vote par groupe
l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
05/03/2025
POUR 45
CONTRE 64
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
05/03/2025
POUR 48
CONTRE 46
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
05/03/2025
POUR 44
CONTRE 64
ABST. 1
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
05/03/2025
POUR 155
CONTRE 0
ABST. 17
Le vote par groupe
l'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
05/03/2025
POUR 34
CONTRE 36
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
05/03/2025
POUR 38
CONTRE 41
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
05/03/2025
POUR 72
CONTRE 20
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
05/03/2025
POUR 45
CONTRE 53
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
05/03/2025
POUR 44
CONTRE 59
ABST. 4