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DEM

Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS

Proposition de loi Adopté en séance
Proposée par Jean-Carles Grelier (DEM)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Qui a voté pour ou contre « Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 26 mars 2026 par 92 voix pour, 0 contre et 2 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : DEM, RN, LFI-NFP, EPR, SOC, ECOS, UDDPLR, HOR, DR, LIOT, GDR.

Voir le détail du scrutin et les positions individuelles →

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20 Jul 2026 · 6 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
    Adopté 151 pour · 17 abs · 0 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Assemblée nationale deuxième lecture
    l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).
    Adopté 92 pour · 2 abs · 0 contre · 3 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (1)

l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).
26/03/2026
POUR: 92 CONTRE: 0 Abst: 2
Voir le vote par groupe
DEM POUR
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
UDDPLR POUR
HOR POUR
DR POUR
LIOT POUR
GDR POUR