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LIOT

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Proposition de loi adoptée
Proposée par Stéphane Viry (LIOT)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

À lire sur ce texte

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Depuis le 1er juillet 2026, un sapeur-pompier volontaire gagne un trimestre de retraite après dix ans d'engagement : le décret d'application est arrivé trente-trois mois après la loi. À l'Assemblée, les députés ont adopté deux textes sur le volontariat du secours — une médaille par 120 voix contre 0, une réserve communale par 161 voix contre 0 — mais ont rejeté le même jour, par 105 voix contre 22, l'amendement qui donnait aux bénévoles un droit d'absence face à leur employeur. Les deux textes attendent toujours le Sénat.
11 Aug 2026 · 7 min
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29 Jul 2026 · 6 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).
    Adopté 120 pour · 0 abs · 0 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE 6
Tous les groupes

Amendements (6)

Laurent Alexandre
Art. APRÈS ART. PREMIER • 02/05/2025 IRRECEVABLE
LFI-NFP
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Sylvie Ferrer
Art. APRÈS ART. PREMIER • 02/05/2025 IRRECEVABLE
LFI-NFP
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Sylvie Ferrer
Art. APRÈS ART. PREMIER • 02/05/2025 IRRECEVABLE
LFI-NFP
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Laurent Alexandre
Art. APRÈS ART. PREMIER • 02/05/2025 IRRECEVABLE
LFI-NFP
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Laurent Alexandre
Art. APRÈS ART. PREMIER • 02/05/2025 IRRECEVABLE
LFI-NFP
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Sylvie Ferrer
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LFI-NFP
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Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.