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LIOT

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Proposition de loi adoptée
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Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. ART. PREMIER • 05/05/2025 DISCUTE
LIOT

Exposé des motifs

Cet amendement est rédactionnel.

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : 

« II. – Les règles et conditions d’attribution et de promotion de cette décoration ainsi que le statut de celle-ci sont définis par arrêté du ministre de l’intérieur. »

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.