Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Proposée par Stéphane Viry (LIOT)
L'essentiel
Cette proposition de loi crée une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, destinée à récompenser la bravoure et l'engagement opérationnel exceptionnel des sapeurs-pompiers en intervention. Ses auteurs partent du constat que l'engagement de ce corps n'est aujourd'hui distingué que par des médailles d'honneur, classées aux 30e et 31e rangs du tableau des ordres nationaux et décorations de la Grande Chancellerie, et proposent d'insérer cette nouvelle distinction après la croix du combattant et avant la médaille de la reconnaissance française. Le texte prévoit que les règles d'attribution, de promotion et de statut seront fixées par arrêté du ministre de l'intérieur, l'attribution de la croix n'ouvrant droit à aucune indemnité ni pension. Un second article gage la charge pour l'État par une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs.
La proposition de loi a été adoptée en première lecture le 14 mai 2025, par 123 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention.
Qui a voté pour ou contre « Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 14 mai 2025 par 123 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, LFI-NFP, EPR, LIOT, HOR, DEM, SOC, ECOS, DR, UDDPLR, NI, GDR, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels Rapport législatif · 07/05/2025 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).Adopté 123 pour · 0 abs · 0 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Roland Lescure16 interventions · 0 amendements
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Vincent Jeanbrun2 interventions · 0 amendements
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Jean-Pierre VigierDR2 interventions · 0 amendements -
Jean MoulliereHOR2 interventions · 0 amendements -
Emmanuelle HoffmanEPR2 interventions · 0 amendements -
Laurent AlexandreLFI-NFP1 intervention · 6 amendements -
Paul MolacLIOT1 intervention · 0 amendements -
Antoine VilledieuRN1 intervention · 1 amendement -
Christophe ProençaSOC1 intervention · 0 amendements -
Sophie Ricourt VaginayUDDPLR1 intervention · 0 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (1)
Exposé des motifs
Cet amendement est rédactionnel.
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« II. – Les règles et conditions d’attribution et de promotion de cette décoration ainsi que le statut de celle-ci sont définis par arrêté du ministre de l’intérieur. »