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LIOT

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Proposition de loi adoptée
Proposée par Stéphane Viry (LIOT)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

À lire sur ce texte

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Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).
    Adopté 120 pour · 0 abs · 0 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Stéphane Viry
Art. ART. PREMIER • 05/05/2025 DISCUTE
LIOT

Exposé des motifs

Cet amendement est rédactionnel.

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : 

« II. – Les règles et conditions d’attribution et de promotion de cette décoration ainsi que le statut de celle-ci sont définis par arrêté du ministre de l’intérieur. »

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.