Garantir l'information et la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Proposée par Laure Miller (EPR)
Qui a voté pour ou contre « Garantir l'information et la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 11 mai 2026 par 146 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : EPR, RN, SOC, LFI-NFP, ECOS, HOR, DR, DEM, UDDPLR, GDR, LIOT, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur Rapport législatif · 06/05/2026 texte disponible
Le parcours de la loi
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Adopté 146 pour · 0 abs · 0 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (22)
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
11/05/2026
POUR 138
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
11/05/2026
POUR 31
CONTRE 49
ABST. 53
Le vote par groupe
l'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
11/05/2026
POUR 44
CONTRE 51
ABST. 43
Le vote par groupe
l'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
11/05/2026
POUR 35
CONTRE 103
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
11/05/2026
POUR 32
CONTRE 58
ABST. 51
Le vote par groupe
l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
11/05/2026
POUR 107
CONTRE 30
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
11/05/2026
POUR 31
CONTRE 89
ABST. 21
Le vote par groupe
l'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
11/05/2026
POUR 53
CONTRE 86
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
11/05/2026
POUR 109
CONTRE 29
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
11/05/2026
POUR 50
CONTRE 85
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
11/05/2026
POUR 52
CONTRE 84
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
11/05/2026
POUR 52
CONTRE 89
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
11/05/2026
POUR 46
CONTRE 36
ABST. 32
Le vote par groupe
l'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
11/05/2026
POUR 134
CONTRE 1
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
11/05/2026
POUR 134
CONTRE 0
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
11/05/2026
POUR 16
CONTRE 91
ABST. 29
Le vote par groupe
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
11/05/2026
POUR 141
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
11/05/2026
POUR 20
CONTRE 81
ABST. 38
Le vote par groupe
l'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
11/05/2026
POUR 59
CONTRE 75
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
11/05/2026
POUR 52
CONTRE 88
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
11/05/2026
POUR 52
CONTRE 89
ABST. 0
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
11/05/2026
POUR 146
CONTRE 0
ABST. 0