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SOC

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Proposition de loi adoptée
Proposée par Fatiha Keloua Hachi (SOC)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Les rapports parlementaires sur ce texte

À lire sur ce texte

Titres de séjour : le texte voté par 98 députés que le Sénat n'a jamais inscrit
Institutions
Titres de séjour : le texte voté par 98 députés que le Sénat n'a jamais inscrit
Le 11 décembre 2025, dans une niche socialiste, l'Assemblée a adopté le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée par 98 voix contre 37 — 137 votants sur 577. Les huit amendements du RN et de la droite ont tous été rejetés. Depuis, le texte attend au Sénat : 261 jours sans inscription à l'ordre du jour.
29 Aug 2026 · 6 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
    Adopté 98 pour · 2 abs · 37 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Colette Capdevielle
Art. ART. UNIQUE • 02/12/2025 DISCUTE
SOC

Exposé des motifs

Amendement rédactionnel

Dispositif

Rédiger ainsi cet article : 

« Après l’article L. 411‑3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un article L. 411‑3‑1 ainsi rédigé :

« « Art L. 411‑3‑1. – La carte de séjour pluriannuelle mentionnée au 4° de l’article L. 411‑1 et les cartes de résident mentionnées aux 5° et 6° du même article sont renouvelées automatiquement par l’autorité administrative. » »

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.