Homicide routier et lutte contre la violence routière
Proposée par Anne Brugnera
Qui a voté pour ou contre « Homicide routier et lutte contre la violence routière » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 2 juin 2025 par 194 voix pour, 6 contre et 3 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, SOC, DR, DEM, HOR, ECOS, UDDPLR, NI, LIOT, NI, GDR.
Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière Rapport législatif · 30/04/2025 texte disponible
- Création de l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière Rapport législatif · 23/01/2024
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale deuxième lecturel'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).Adopté 194 pour · 3 abs · 6 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statutAmendements (1)
Exposé des motifs
Cet amendement vise à clarifier la formulation de la deuxième phrase du deuxième alinéa qui précise le délai dans lequel doit être réalisé l’examen médical prévu par le présent article. Il indique en outre que, lorsque l’état de santé du conducteur concerné ne permet pas la réalisation immédiate dudit examen, celui-ci sera effectué dans un délai de 72 heures à compter du moment où son état de santé le permettra.
Dispositif
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 2 :
« Cet examen, visant à déterminer l’aptitude à la conduite du conducteur et réalisé à ses frais, se tient dans un délai de 72 heures à compter de l’accident routier ou, le cas échéant, dans un délai de 72 heures à compter du moment où l’état de santé du conducteur le permet. »