Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux

Proposition de loi

Répartition des amendements

A_DISCUTER 1 DISCUTE 1

Tous les groupes

Yannick Monnet

Art. ART. UNIQUE • 15/01/2026 A_DISCUTER

Les auteurs de cet amendement s’opposent à la remise en cause du principe d’inconditionnalité de l’accueil et du maintien en hébergement d’urgence.

Supprimer cet article.

Karine Lebon

Art. ART. UNIQUE • 09/01/2026 DISCUTE

Les auteurs de cet amendement s’opposent à la remise en cause du principe d’inconditionnalité de l’accueil et du maintien en hébergement d’urgence.

Supprimer cet article.

Aucun scrutin lié à ce texte.