lutter contre le commerce illicite de tabac
Proposée par Frédéric Valletoux (HOR)
Qui a voté pour ou contre « lutter contre le commerce illicite de tabac » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 25 novembre 2025 par 31 voix pour, 27 contre et 13 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP, SOC, DEM, ECOS, GDR.
Ont majoritairement voté contre : EPR, HOR, LIOT, UDDPLR, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Lutter contre le commerce illicite de tabac Rapport législatif · 01/04/2025 texte disponible
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (2)
l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
25/11/2025
POUR 31
CONTRE 27
ABST. 13
Le vote par groupe
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
25/11/2025
POUR 78
CONTRE 0
ABST. 11