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EPR

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Proposition de loi Adopté en commission

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Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE_40 1

Tous les groupes

Amendements (1)

Véronique Louwagie

Art. APRÈS ART. PREMIER • 21/01/2026 IRRECEVABLE_40

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