Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Proposée par Vincent Thiébaut (HOR)
Qui a voté pour ou contre « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 1er juin 2026 par 212 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP, RN, SOC, DR, EPR, HOR, ECOS, DEM, LIOT, GDR, UDDPLR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap Rapport législatif · 06/05/2026 texte disponible
- Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers Rapport législatif · 26/11/2024 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).Adopté 182 pour · 1 abs · 0 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale deuxième lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).Adopté 212 pour · 0 abs · 0 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
1 a changé de position
Nom Groupe Avant → après Christophe Naegelen LIOT abstention → pour
Répartition des amendements
Par statutAmendements (2)
Exposé des motifs
Cet amendement vise à augmenter le délai prévu par l’article 4 de deux à quatre mois pour l’expérimentation concernant la demande de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
Cette proposition s’inscrit dans le prolongement des auditions menées par le rapporteur, au cours desquelles les parties auditionnées ont souligné les difficultés opérationnelles qui pourraient résulter de la mise en place d’un délai de deux mois, tel que prévu dans le texte initial. En effet, l’AEEH comporte une partie de base ainsi qu’un complément adapté aux besoins spécifiques des familles. Or, ce complément ne peut pas, en pratique, être évalué et attribué en moins de deux mois.
Un délai trop court entraînerait des paiements fractionnés et des démarches administratives supplémentaires, ce qui alourdirait les procédures pour les familles concernées.
En optant pour le délai de quatre mois, l’objectif de l’expérimentation reste d’assurer un traitement plus fluide, homogène et adapté à chaque situation, en réduisant les disparités départementales actuellement constatées (délais moyens d’attente de 2,6 mois dans l’Aisne contre 7,7 mois dans le Rhône par exemple).
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« quatre ».