← Retour aux lois
SOC

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Proposition de loi adoptée
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE_40 3
Tous les groupes

Amendements (3)

Steevy Gustave
Art. APRÈS ART. PREMIER • 28/11/2025 IRRECEVABLE_40
ECOS
Contenu non disponible.
Steevy Gustave
Art. ART. 2 • 28/11/2025 IRRECEVABLE_40
ECOS
Contenu non disponible.
Steevy Gustave
Art. ART. 2 • 28/11/2025 IRRECEVABLE_40
ECOS
Contenu non disponible.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.