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SOC

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Proposition de loi adoptée
Proposée par Philippe Naillet (SOC)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).
    Adopté 85 pour · 13 abs · 0 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 4 IRRECEVABLE_40 1
Tous les groupes

Amendements (5)

Max Mathiasin
Art. ART. 2 • 24/11/2025 DISCUTE
LIOT

Exposé des motifs

Rédactionnel, en cohérence avec la suppression du mot "métropole" ou "métropolitain" depuis plusieurs années dans les textes législatifs.

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« le territoire métropolitain », 

les mots : 

« la France continentale »

Max Mathiasin
Art. ART. PREMIER • 24/11/2025 DISCUTE
LIOT

Exposé des motifs

Rédactionnel, en cohérence avec l'expression : "territoire national" utilisée dans le présent code.

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au mot : 

« français », 

le mot : 

« national ».

Max Mathiasin
Art. ART. 2 • 24/11/2025 DISCUTE
LIOT

Exposé des motifs

Rédactionnel, en cohérence avec le remplacement de la notion de métropole par celle d’Hexagone depuis plusieurs années dans les textes législatifs.

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au mot : 

« métropolitain », 

le mot : 

« hexagonal ». 

Max Mathiasin
Art. ART. 2 • 24/11/2025 IRRECEVABLE_40
LIOT
Contenu non disponible.
Max Mathiasin
Art. ART. PREMIER • 24/11/2025 DISCUTE
LIOT

Exposé des motifs

Rédactionnel, en cohérence avec l'expression : "territoire national" utilisée dans le présent code.

Dispositif

À l’alinéa 6, substituer au mot : 

« français », 

le mot : 

« national ».

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.