Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Rédactionnel, en cohérence avec l'expression : "territoire national" utilisée dans le présent code.

À l’alinéa 6, substituer au mot : 

« français », 

le mot : 

« national ».

Rédactionnel, en cohérence avec l'expression : "territoire national" utilisée dans le présent code.

À l’alinéa 2, substituer au mot : 

« français », 

le mot : 

« national ».

Rédactionnel, en cohérence avec le remplacement de la notion de métropole par celle d’Hexagone depuis plusieurs années dans les textes législatifs.

À l’alinéa 2, substituer au mot : 

« métropolitain », 

le mot : 

« hexagonal ». 

Rédactionnel, en cohérence avec la suppression du mot "métropole" ou "métropolitain" depuis plusieurs années dans les textes législatifs.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« le territoire métropolitain », 

les mots : 

« la France continentale »