Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Proposée par Jiovanny William (SOC)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Rapport législatif · 30/04/2025 texte disponible
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Clémence GuettéLFI-NFP49 interventions · 23 amendements -
Jiovanny WilliamSOC7 interventions · 6 amendements -
Emmanuel DuplessyECOS6 interventions · 13 amendements -
Gabrielle CathalaLFI-NFP4 interventions · 23 amendements -
Paul MolacLIOT2 interventions · 0 amendements -
Sophie-Laurence RoyRN2 interventions · 2 amendements -
Vincent CaureEPR2 interventions · 0 amendements -
Thibault BazinDR1 intervention · 2 amendements -
Jean MoulliereHOR1 intervention · 0 amendements -
Alexandre Allegret-PilotUDDPLR1 intervention · 0 amendements
Répartition des amendements
Par statut
DISCUTE 1
IRRECEVABLE_40 1
Tous les groupes
Amendements (2)
Contenu non disponible.
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Au premier alinéa, après les mots : « plaignants et » sont remplacés par le mot : « plaignants , » ; ».
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.