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Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Proposition de loi Adopté en commission

Proposée par Jiovanny William (SOC)

Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr ↗

Qui a voté pour ou contre « Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 6 mai 2025 par 55 voix pour, 0 contre et 5 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : SOC, LFI-NFP, EPR, ECOS, DEM, HOR, LIOT, DR, NI, GDR, NI.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
    Adopté 55 pour · 5 abs · 0 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 1 IRRECEVABLE_40 1
Tous les groupes

Amendements (2)

Jiovanny William
Art. ART. 2 01/05/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Amendement rédactionnel.

 

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« aa) Au premier alinéa, après les mots : « plaignants et » sont remplacés par le mot : « plaignants , » ; ».

Céline Thiébault-Martinez
Art. APRÈS ART. 2 01/05/2025 IRRECEVABLE_40
Contenu non disponible.

Scrutins (3)

l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
06/05/2025
POUR 21 CONTRE 16 ABST. 3
Le vote par groupe
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
RN Partagé
GDR POUR
NI ABSTENTION
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
DR ABSTENTION
l'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
06/05/2025
POUR 22 CONTRE 24 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
RN CONTRE
ECOS POUR
NI CONTRE
GDR POUR
NI POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
06/05/2025
POUR 55 CONTRE 0 ABST. 5
Le vote par groupe
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
ECOS POUR
RN ABSTENTION
DEM POUR
HOR POUR
LIOT POUR
DR POUR
NI POUR
GDR POUR
NI POUR