- A voté contre l'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
Vincent Caure et la loi « Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite »
Votes, amendements et interventions sur Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Ensemble pour la RépubliqueVincent Caure a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.
Votes
Interventions en séance
mercredi 7 mai 2025
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« S’il est adopté, le texte que nous examinons aujourd’hui marquera une étape importante dans la consolidation du droit des victimes dans notre système judiciaire. Les classements sans suite ne constituent pas une réponse pénale marginale : 86 % des plaintes pour violences… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Le groupe EPR soutient l’adoption de cette proposition. Il partage le constat qui l’a inspirée, approuve l’objectif et les moyens pour l’atteindre. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
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Autres députés actifs sur ce texte
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Clémence Guetté
— 49 interventions
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Jiovanny William
— 7 interventions
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Emmanuel Duplessy
— 6 interventions
- Gérald Darmanin — 6 interventions
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Gabrielle Cathala
— 4 interventions
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Sophie-Laurence Roy
— 2 interventions
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Vincent Caure
— 2 interventions
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Paul Molac
— 2 interventions
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Jean Moulliere
— 1 intervention
- Olivier Marleix — 1 intervention