- A voté pour l'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
Gabrielle Cathala et la loi « Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite »
Votes, amendements et interventions sur Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGabrielle Cathala a été active sur ce dossier : 4 interventions en séance, 23 amendements (dont 12 en tant qu'auteure), et 3 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur APRÈS ART. 2 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 2 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 2 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 2 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. 2 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. 2 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 2 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Irrecevable
Interventions en séance
mercredi 7 mai 2025
-
« « Ça a été classé sans suite pour lui, oui. Pas pour moi. Depuis le viol, j’en paie le prix chaque jour », témoigne une victime auprès de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). En matière de violences sexuelles, le… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Je défendrai l’ensemble de mes amendements en une seule fois car, malgré l’importance de ce texte, nous devons rapidement en venir à l’examen de la proposition de loi sur les déserts médicaux. (M. Guillaume Garot et Mme Claudia Rouaux applaudissent.) Puisque M. Darmanin a fait… »
Voir dans le contexte -
« Monsieur le ministre, je m’étonne que vous prétendiez que le versement de la prime Ségur a été compensé. Un arrêté du 1 er août 2024, signé par votre prédécesseur, Éric Dupond-Moretti, alors ministre démissionnaire de la justice, a imposé aux associations financées par le… »
Voir dans le contexte -
« Monsieur le ministre, vous venez de nous expliquer indirectement que la surpopulation carcérale endémique serait causée par la libération de la parole des femmes et par l’augmentation des condamnations pour violences sexistes et sexuelles. Or la surpopulation carcérale est… »
Voir dans le contexte
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