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Clémence Guetté et Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Votes, amendements et interventions sur Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireClémence Guetté a été active sur ce dossier : 49 interventions en séance, 23 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
mercredi 7 mai 2025
-
« La parole est à M. Jiovanny William, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« La parole est à M. Emmanuel Duplessy. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Éric Martineau. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Jean Moulliere. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Paul Molac. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Yannick Monnet. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Sophie-Laurence Roy. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Vincent Caure. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Gabrielle Cathala. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Olivier Marleix. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La discussion générale est close. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. »
Voir dans le contexte — Discussion des articles -
« La parole est à Mme Sophie-Laurence Roy, pour soutenir l’amendement n o 8. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir l’amendement n o 1. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Gabrielle Cathala. »
Voir dans le contexte -
« L’amendement n o 18 de M. le rapporteur est rédactionnel. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Emmanuel Duplessy, pour soutenir l’amendement n o 9. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« L’amendement est-il maintenu ? »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix l’amendement n o 9. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l’adoption 21 Contre 16 »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement n o 17. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« L’amendement est-il maintenu ? »
Voir dans le contexte -
« Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 2. L’amendement n o 7 de Mme Gabrielle Cathala est défendu. »
Voir dans le contexte -
« L’amendement n o 4 de Mme Gabrielle Cathala est défendu. Je mets aux voix l’amendement n o 4. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 22 Contre 24 »
Voir dans le contexte -
« Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement n o 3 de Mme Sarah Legrain est défendu. »
Voir dans le contexte -
« L’amendement n o 2 de Mme Gabrielle Cathala est défendu. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Emmanuel Duplessy, pour soutenir l’amendement n o 14. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Emmanuel Duplessy. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Gabrielle Cathala. »
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« L’amendement n o 6 de Mme Sarah Legrain a été défendu. »
Voir dans le contexte -
« L’amendement n o 5 de Mme Gabrielle Cathala est défendu. »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi. »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 55 Contre 0 »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble -
« La parole est à M. le rapporteur. »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble -
« La séance est suspendue. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« La séance est reprise. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
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Clémence Guetté
— 49 interventions
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Jiovanny William
— 7 interventions
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Emmanuel Duplessy
— 6 interventions
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Gabrielle Cathala
— 4 interventions
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Paul Molac
— 2 interventions
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Sophie-Laurence Roy
— 2 interventions
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Vincent Caure
— 2 interventions
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Céline Thiébault-Martinez
— 1 intervention
-
Alexandre Allegret-Pilot
— 1 intervention
-
Éric Martineau
— 1 intervention