Portrait de Paul Molac

Paul Molac et Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Votes, amendements et interventions sur Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Paul Molac a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Interventions en séance

mercredi 7 mai 2025

  • « Je remercie M. Jiovanny William pour cette initiative, qui fait l’objet d’une approche transpartisane. Je suis d’autant plus satisfait que, d’ordinaire, la commission des lois a plutôt tendance à durcir les sanctions et à rajouter des peines aux peines. Cette fois, nous allons… »
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  • « Ce texte est le bienvenu. En 2022, on a considéré que plus de 625 000 auteurs d’infractions pénales ne pouvaient être poursuivis, ce qui a entraîné un classement sans suite. Ce chiffre s’explique par les logiques de notre système : parfois, l’auteur n’est pas identifié ;… »
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