Protéger la population des risques liés PFAS
Proposée par Nicolas Thierry (ECOS)
Qui a voté pour ou contre « Protéger la population des risques liés PFAS » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 19 février 2025 par 231 voix pour, 51 contre et 7 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : SOC, LFI-NFP, ECOS, EPR, DEM, HOR, NI, DR, GDR, LIOT.
Ont majoritairement voté contre : RN.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Protéger la population des risques liés PFAS Rapport législatif · 12/02/2025 texte disponible
- La proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances pe… Rapport législatif · 27/03/2024
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Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale deuxième lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).Adopté 231 pour · 7 abs · 51 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (8)
l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
19/02/2025
POUR 57
CONTRE 188
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
19/02/2025
POUR 55
CONTRE 190
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
19/02/2025
POUR 63
CONTRE 181
ABST. 3
Le vote par groupe
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
19/02/2025
POUR 204
CONTRE 65
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
19/02/2025
POUR 60
CONTRE 196
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
19/02/2025
POUR 64
CONTRE 214
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
19/02/2025
POUR 65
CONTRE 170
ABST. 1
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
19/02/2025
POUR 231
CONTRE 51
ABST. 7