Protéger la population des risques liés PFAS

Beaucoup de sites ont pu émettre ce type de substances il y a de nombreuses années, les évaluer sur une durée illimitée s’avèrera compliqué en termes de moyens et de faisabilité, et potentiellement inutile. Il convient donc de fixer des limites.

À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot : 

« émettre »,

insérer les mots : 

« sur les vingt dernières années ».

Amendement rédactionnel, visant à rendre la phrase plus fluide.

I. – Au début de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« Sont interdites, ».

II. – En conséquence, au même alinéa 4, après la date :

« 1^er janvier 2026, »,

insérer les mots :

« sont interdites ».

Amendement rédactionnel, le "et" permet de préciser que le mot « contenant » ne se rattache pas au mot « consommateurs », mais bien aux éléments listés au début de l’alinéa.

À l’alinéa 8, après le mot :

« consommateurs »,

insérer le mot :

« et ».

Pour des raisons de cohérence avec le timing budgétaire, cet amendement propose d'accorder dix-huit mois au Gouvernement pour mettre en place ce plan d’action interministériel.

À la première phrase, substituer aux mots : 

« d’un an »

les mots : 

« de dix-huit mois ».

Amendement rédactionnel, visant à rendre la phrase plus fluide.

I. – Au début de l’alinéa 9, supprimer les mots :

« Sont interdites, ».

II. – En conséquence, au même alinéa 9, après la date :

« 1^er janvier 2030, »,

insérer les mots :

« sont interdites ».

Amendement rédactionnel pour alléger la formulation.

À l’alinéa 8, supprimer les mots :

« qui sont ».

Cet amendement vise à ramener l'objectif de fin des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées de cinq à quatre ans. 

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« cinq »

le mot :

« quatre ».

Cet amendement prévoit que la carte soit révisée tous les deux ans plutôt que tous les ans, pour des questions de pertinence, de coût et de faisabilité.

À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot : 

« les »,

insérer le mot : 

« deux ».