Protéger la population des risques liés PFAS
Proposée par Nicolas Thierry (ECOS)
L'essentiel
La proposition de loi vise à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, les PFAS, ces composés chimiques persistants dont la présence dans l'environnement et l'exposition des populations suscitent des inquiétudes sanitaires. Le texte a été examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 19 février 2025.
Lors de cette séance, plusieurs amendements de suppression ou de réécriture déposés notamment par les députés Michoux et Meurin ont été rejetés, avec des scrutins compris entre 55 et 65 voix pour, contre 170 à 214 voix. L'article premier a été adopté par 204 voix contre 65, avec 5 abstentions. L'ensemble de la proposition de loi a ensuite été adopté par 231 voix pour, 51 contre et 7 abstentions. Le texte poursuit son parcours dans la navette parlementaire.
Qui a voté pour ou contre « Protéger la population des risques liés PFAS » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 19 février 2025 par 231 voix pour, 51 contre et 7 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : SOC, LFI-NFP, ECOS, EPR, DEM, HOR, NI, DR, GDR, LIOT.
Ont majoritairement voté contre : RN.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Protéger la population des risques liés PFAS Rapport législatif · 12/02/2025 texte disponible
- La proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances pe… Rapport législatif · 27/03/2024
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale deuxième lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).Adopté 231 pour · 7 abs · 51 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statutAmendements (10)
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel pour alléger la formulation.
Dispositif
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« qui sont ».
Exposé des motifs
Cet amendement vise à ramener l'objectif de fin des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées de cinq à quatre ans.
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« quatre ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel, visant à rendre la phrase plus fluide.
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« Sont interdites, ».
II. – En conséquence, au même alinéa 4, après la date :
« 1er janvier 2026, »,
insérer les mots :
« sont interdites ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel, le "et" permet de préciser que le mot « contenant » ne se rattache pas au mot « consommateurs », mais bien aux éléments listés au début de l’alinéa.
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« consommateurs »,
insérer le mot :
« et ».
Exposé des motifs
Pour des raisons de cohérence avec le timing budgétaire, cet amendement propose d'accorder dix-huit mois au Gouvernement pour mettre en place ce plan d’action interministériel.
Dispositif
À la première phrase, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de dix-huit mois ».
Exposé des motifs
Beaucoup de sites ont pu émettre ce type de substances il y a de nombreuses années, les évaluer sur une durée illimitée s’avèrera compliqué en termes de moyens et de faisabilité, et potentiellement inutile. Il convient donc de fixer des limites.
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot :
« émettre »,
insérer les mots :
« sur les vingt dernières années ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel, visant à rendre la phrase plus fluide.
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« Sont interdites, ».
II. – En conséquence, au même alinéa 9, après la date :
« 1er janvier 2030, »,
insérer les mots :
« sont interdites ».
Exposé des motifs
Cet amendement prévoit que la carte soit révisée tous les deux ans plutôt que tous les ans, pour des questions de pertinence, de coût et de faisabilité.
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot :
« les »,
insérer le mot :
« deux ».