Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Qui a voté pour ou contre « Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 17 février 2025 par 95 voix pour, 0 contre et 7 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, SOC, EPR, DEM, HOR, UDDPLR, NI, DR, ECOS, NI, LIOT.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le R… Rapport législatif · 12/12/2024 texte disponible
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (1)
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).
17/02/2025
POUR 95
CONTRE 0
ABST. 7