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Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis

Proposition de loi modifiée

Proposée par Olivier Faure (SOC)

L'essentiel

La proposition de loi vise à étendre aux rapatriés d'Indochine la reconnaissance et les réparations déjà accordées aux harkis par la loi du 23 février 2022. Ses auteurs rappellent que les familles arrivées en France après les accords de Genève, accueillies notamment dans les camps de Sainte-Livrade-sur-Lot, de Bias et dans les corons de Noyant-d'Allier, y ont vécu dans des conditions indignes, soumises à des restrictions de libertés, avant d'être écartées d'une partie des dispositifs d'aide prévus pour les rapatriés. Le texte entend ainsi réparer une inégalité de traitement entre ces deux populations.

Examinée en première lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi a été adoptée le 2 juin 2025 par 231 voix pour, aucune contre et une abstention. Au cours de la discussion, deux amendements ont été rejetés : l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 (39 pour, 108 contre, 71 abstentions) et l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 (46 pour, 140 contre, 20 abstentions). Le texte, modifié, poursuit son parcours législatif.

Qui a voté pour ou contre « Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 3 juin 2025 par 231 voix pour, 0 contre et 1 abstention.

Ont majoritairement voté pour : RN, SOC, LFI-NFP, EPR, HOR, DEM, DR, ECOS, UDR, GDR, NI, LIOT, NI.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

À lire sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
    Adopté 231 pour · 1 abs · 0 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Sénat
    sur l’ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
    Adopté 343 pour · 0 abs · 0 contre · 5 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 2
Tous les groupes

Amendements (2)

Art. ART. 2 22/05/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Le calendrier commémoratif actuel prévoit déjà quinze journées nationales annuelles qui ont été instituées par des textes législatifs ou réglementaires. Ces journées nationales donnent lieu chacune à une cérémonie à l'échelon national, à une cérémonie départementale organisée par le préfet, ainsi qu'à des cérémonies communales dont l'organisation est laissée à l'initiative des maires.

Compte tenu du nombre élevé de journées nationales et des obligations que celles-ci font peser sur les services de l'Etat, cet amendement propose de substituer à la création d'une nouvelle journée l’élargissement du périmètre de la journée nationale d’hommage du 8 juin, dédiée aux « morts pour la France » en Indochine et créée par décret du 26 mai 2005.

Elargir cette journée du 8 juin à tous ceux qui ont combattu pour la France en Indochine, aux membres des formations supplétives, aux rapatriés et à ceux qui les ont aidés lors de leur arrivée sur le territoire français permettrait d’exprimer la reconnaissance de la Nation à leur égard et de témoigner de notre devoir de mémoire, sans pour autant alourdir le calendrier commémoratif national.

Tel est l'objet du présent amendement.

Dispositif

À la dernière phrase du premier alinéa, substituer à la date :

« 14 août »,

la date :

« 8 juin ».

Art. ART. 2 22/05/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Le calendrier commémoratif actuel prévoit déjà quinze journées nationales annuelles qui ont été instituées par des textes législatifs ou réglementaires. Ces journées nationales donnent lieu chacune à une cérémonie à l'échelon national, à une cérémonie départementale organisée par le préfet, ainsi qu'à des cérémonies communales dont l'organisation est laissée à l'initiative des maires.

Compte tenu du nombre élevé de journées nationales et des obligations que celles-ci font peser sur les services de l'Etat, cet amendement propose de substituer à la création d'une nouvelle journée l’élargissement du périmètre de la journée nationale d’hommage du 8 juin, dédiée aux « morts pour la France » en Indochine et créée par décret du 26 mai 2005.

Elargir cette journée du 8 juin à tous ceux qui ont combattu pour la France en Indochine, aux membres des formations supplétives, aux rapatriés et à ceux qui les ont aidés lors de leur arrivée sur le territoire français permettrait d’exprimer la reconnaissance de la Nation à leur égard et de témoigner de notre devoir de mémoire, sans pour autant alourdir le calendrier commémoratif national.

Tel est l'objet du présent amendement.

Dispositif

À la première phrase du premier alinéa, substituer au mot :

« rapatriés »,

les mots :

« Morts pour la France en Indochine, aux combattants, militaires et membres des formations supplétives, ainsi qu’aux rapatriés, en reconnaissance des sacrifices consentis au service de la France lors de la guerre ».

Scrutins (3)

l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
02/06/2025
POUR 39 CONTRE 108 ABST. 71
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
ECOS ABSTENTION
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI ABSTENTION
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
02/06/2025
POUR 46 CONTRE 140 ABST. 20
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
HOR POUR
DEM POUR
DR ABSTENTION
ECOS CONTRE
UDR CONTRE
GDR CONTRE
NI POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
02/06/2025
POUR 231 CONTRE 0 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
HOR POUR
DEM POUR
DR POUR
ECOS POUR
UDR POUR
GDR POUR
NI POUR
LIOT POUR
NI POUR