Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis
Proposée par Olivier Faure (SOC)
L'essentiel
Déposée à l'Assemblée nationale, cette proposition de loi vise à étendre aux rapatriés d'Indochine la reconnaissance et les réparations accordées aux harkis et aux autres rapatriés d'Algérie par la loi du 23 février 2022. Ses auteurs rappellent que les familles rapatriées d'Indochine, accueillies notamment à Sainte-Livrade-sur-Lot, Bias et Noyant-d'Allier à partir de 1954, ont vécu dans des conditions indignes, soumises à des restrictions de leurs libertés, avant d'être exclues de plusieurs dispositifs d'aide aux rapatriés. Le texte entend ainsi réparer une inégalité de traitement en leur ouvrant une reconnaissance de la Nation et un droit à réparation des préjudices subis par eux et leurs familles.
En première lecture, le 2 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement du Gouvernement à l'article 3 (46 voix pour, 140 contre, 20 abstentions), ainsi qu'un amendement de M. Taché après l'article 6 (39 pour, 108 contre, 71 abstentions). L'ensemble de la proposition de loi a ensuite été adopté par 231 voix pour, aucune voix contre et une abstention.
Qui a voté pour ou contre « Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 2 juin 2025 par 231 voix pour, 0 contre et 1 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, SOC, LFI-NFP, EPR, DEM, HOR, DR, ECOS, UDDPLR, GDR, NI, LIOT, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis Rapport législatif · 28/05/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).Adopté 231 pour · 1 abs · 0 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Jérémie IordanoffECOS53 interventions · 0 amendements -
Olivier FaureSOC24 interventions · 10 amendements -
Patricia Mirallès24 interventions · 0 amendements
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Laurent JacobelliRN10 interventions · 0 amendements -
Aurélien TachéLFI-NFP8 interventions · 5 amendements -
Emeric SalmonRN4 interventions · 0 amendements -
Geneviève DarrieussecqDEM4 interventions · 0 amendements -
Elsa FaucillonGDR4 interventions · 0 amendements -
Julien LimongiRN4 interventions · 0 amendements -
Romain EskenaziSOC4 interventions · 0 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (2)
Exposé des motifs
Le calendrier commémoratif actuel prévoit déjà quinze journées nationales annuelles qui ont été instituées par des textes législatifs ou réglementaires. Ces journées nationales donnent lieu chacune à une cérémonie à l'échelon national, à une cérémonie départementale organisée par le préfet, ainsi qu'à des cérémonies communales dont l'organisation est laissée à l'initiative des maires.
Compte tenu du nombre élevé de journées nationales et des obligations que celles-ci font peser sur les services de l'Etat, cet amendement propose de substituer à la création d'une nouvelle journée l’élargissement du périmètre de la journée nationale d’hommage du 8 juin, dédiée aux « morts pour la France » en Indochine et créée par décret du 26 mai 2005.
Elargir cette journée du 8 juin à tous ceux qui ont combattu pour la France en Indochine, aux membres des formations supplétives, aux rapatriés et à ceux qui les ont aidés lors de leur arrivée sur le territoire français permettrait d’exprimer la reconnaissance de la Nation à leur égard et de témoigner de notre devoir de mémoire, sans pour autant alourdir le calendrier commémoratif national.
Tel est l'objet du présent amendement.
Dispositif
À la dernière phrase du premier alinéa, substituer à la date :
« 14 août »,
la date :
« 8 juin ».
Exposé des motifs
Le calendrier commémoratif actuel prévoit déjà quinze journées nationales annuelles qui ont été instituées par des textes législatifs ou réglementaires. Ces journées nationales donnent lieu chacune à une cérémonie à l'échelon national, à une cérémonie départementale organisée par le préfet, ainsi qu'à des cérémonies communales dont l'organisation est laissée à l'initiative des maires.
Compte tenu du nombre élevé de journées nationales et des obligations que celles-ci font peser sur les services de l'Etat, cet amendement propose de substituer à la création d'une nouvelle journée l’élargissement du périmètre de la journée nationale d’hommage du 8 juin, dédiée aux « morts pour la France » en Indochine et créée par décret du 26 mai 2005.
Elargir cette journée du 8 juin à tous ceux qui ont combattu pour la France en Indochine, aux membres des formations supplétives, aux rapatriés et à ceux qui les ont aidés lors de leur arrivée sur le territoire français permettrait d’exprimer la reconnaissance de la Nation à leur égard et de témoigner de notre devoir de mémoire, sans pour autant alourdir le calendrier commémoratif national.
Tel est l'objet du présent amendement.
Dispositif
À la première phrase du premier alinéa, substituer au mot :
« rapatriés »,
les mots :
« Morts pour la France en Indochine, aux combattants, militaires et membres des formations supplétives, ainsi qu’aux rapatriés, en reconnaissance des sacrifices consentis au service de la France lors de la guerre ».