Loi Barusseau
Intitulé officiel : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Aussi appelée loi d'adaptation au changement climatique.
Proposée par Fabrice Barusseau (SOC)
Qui a voté pour ou contre la loi Barusseau ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 7 avril 2026 par 70 voix pour, 0 contre et 27 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : SOC, ECOS, EPR, LFI-NFP, HOR, DEM, NI, LIOT, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance Rapport législatif · 03/12/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).Adopté 70 pour · 27 abs · 0 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Sébastien ChenuRN96 interventions · 5 amendements -
Fabrice BarusseauSOC25 interventions · 26 amendements -
Nicolas BonnetECOS5 interventions · 12 amendements -
Claire Marais-BeuilRN5 interventions · 5 amendements -
Sylvie FerrerLFI-NFP5 interventions · 9 amendements -
Josiane CorneloupDR3 interventions · 2 amendements -
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR3 interventions · 0 amendements -
Emmanuel BlairyRN2 interventions · 32 amendements -
Chantal JourdanSOC2 interventions · 1 amendement -
Pascale GotSOC2 interventions · 0 amendements
Répartition des amendements
Par statut
NON_RENSEIGNE 6
Tous les groupes
Amendements (6)
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Scrutins (8)
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
07/04/2026
POUR 52
CONTRE 17
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
07/04/2026
POUR 73
CONTRE 0
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
07/04/2026
POUR 62
CONTRE 0
ABST. 16
Le vote par groupe
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
07/04/2026
POUR 72
CONTRE 14
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
07/04/2026
POUR 36
CONTRE 29
ABST. 22
Le vote par groupe
l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
07/04/2026
POUR 44
CONTRE 24
ABST. 18
Le vote par groupe
l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
07/04/2026
POUR 13
CONTRE 48
ABST. 32
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
07/04/2026
POUR 70
CONTRE 0
ABST. 27