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relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Proposition de loi Adopté en commission

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Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE_40 1

Tous les groupes

Amendements (1)

Sabine Thillaye

Art. ART. UNIQUE • 20/03/2026 IRRECEVABLE_40

DEM

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