Rapport législatif Assemblée nationale

relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Déposé le 25/02/2026

Philippe Latombe

Philippe Latombe DEM

Député — Vendée (1)
Sommaire
  • avant-propos...............................................
  • COMMENTAIRE de l’article unique
  • COMPTE RENDU DES DÉBATS
  • PERSONNES ENTENDUES

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