Sortir la France du piège du narcotrafic
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Le parcours de la loi
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Sénatsur lensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficAdopté 338 pour · 0 abs · 1 contre · 9 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Adopté 415 pour · 38 abs · 75 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
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Sénat CMPsur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficAdopté 325 pour · 16 abs · 0 contre · 7 non-votantsChargement du détail des votes…
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17 ont changé de position
Nom Groupe Avant → après Brigitte Devésa UC contre → pour Akli Mellouli GEST pour → abstention Anne Souyris GEST pour → abstention Antoinette Guhl GEST pour → abstention Daniel Salmon GEST pour → abstention Ghislaine Senée GEST pour → abstention Grégory Blanc GEST pour → abstention Guillaume Gontard GEST pour → abstention Guy Benarroche GEST pour → abstention Jacques Fernique GEST pour → abstention Mathilde Ollivier GEST pour → abstention Monique de Marco GEST pour → abstention Mélanie Vogel GEST pour → abstention Raymonde Poncet Monge GEST pour → abstention Ronan Dantec GEST pour → abstention Thomas Dossus GEST pour → abstention Yannick Jadot GEST pour → abstention -
Assemblée nationale CMPla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).Motion rejetée 39 pour · 12 abs · 220 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
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Assemblée nationale CMPl'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 382 pour · 34 abs · 68 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
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2 ont changé de position
Nom Groupe Avant → après Danielle Simonnet ECOS abstention → contre Lisa Belluco ECOS contre → abstention
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.